Une intercommunalité de projet librement choisie pour renforcer l’efficacité des communes (Communiqué AMF)

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Une intercommunalité de projet librement choisie pour renforcer l’efficacité des communes (Communiqué AMF)

Une intercommunalité de projet librement choisie pour renforcer des communes (Communiqué AMF)

« Réunis le 15 avril pour débattre des orientations et des dispositions contenues dans le projet de loi NOTRe à la veille d’une seconde lecture au Sénat, les maires et les présidents d’intercommunalité de France ont alerté sur les dérives répétées du texte et appelé à une libre organisation du bloc communal dans le respect des communes et tenant compte de la réalité des territoires et de la situation économique, sociale et financière du pays.».

 

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