Mentions légales

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MENTIONS LEGALES

 

Editeur

Le présent site internet https://amf29.asso.fr est édité par l’Association des maires du Finistère (AMF 29), association déclarée, n° SIRET : 439 884 875 00014, située au 1 rue parmentier à Brest, joignable par téléphone au 02.98.33.88.70, et dont la directrice de la publication est Mme Isabelle LANNUZEL, Directrice.

Objectif et qualité des contenus

Ce site internet a pour objectif de présenter l’AMF 29, son rôle et ses missions, d’informer, et de proposer à ses adhérents un service de dépôt d’annonces de marchés publics :

  • Présentation de l’association
  • Relais d’actualités et d’Info-Maires (lettre d’information éditée tous les deux mois)
  • Dépôt d’annonces de marchés publics passés par les Mairies, E.P.C.I. et syndicats du Finistère, supérieurs à un montant estimatif de 40 000 € HT (au 1er janvier 2020) et inférieurs à 90 000 € HT (Procédure adaptée) / Espace réservé aux adhérents
  • Mise en ligne d’annuaires (notamment des communes et EPCI du Finistère)
  • Mise en valeur de ses partenaires

Propriété intellectuelle et droits de reproduction

Le présent site internet est la propriété de l’Association des maires du Finistère (AMF 29) – conseils, formation et représentation des élu(e)s. Conformément au Code de Propriété Intellectuelle français, aux traités et accords internationaux relatifs à la protection des droits d’auteur, de créations et modèles et/ou de marques, toute copie, vente, distribution ou toute autre représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu rédactionnel sont interdites sans autorisation écrite de l’AMF 29. Toutes les informations figurant sur le présent site internet, telles que les descriptifs de services proposés, photographies, images, textes, données ou fonctionnalités, sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’AMF 29. L’AMF 29 ne pourra être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect causé par ce site internet ou tout autre service numérique qui lui serait lié via un lien hypertexte, tel que virus, cheval de Troie, ainsi que tout autre dommage pouvant entraîner la perte totale ou partielle des données contenues dans votre ordinateur. L’AMF 29 n’est pas responsable des contenus des services numériques qui lui sont liés. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données, photos et de tout autre élément constitutif du site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation de l’éditeur, une contrefaçon.

Agence web

Le site internet amf29.asso.fr a été conçu et réalisé par l’agence web IDM Interactive.

485, rue Jurien de la Gravière

29200 BREST

Téléphone : 02 30 96 09 42

Fax : 02 98 43 41 37

Site internet : www.idm-interactive.com

Hébergement 

Le présent site internet est hébergé par BLUECOM – 105 rue Charles Nungesser – 29490 GUIPAVAS joignable par téléphone au 02.98.49.14.24, ou par courriel à l’adresse suivante : service-commercial@bluecom.fr .

Cookies et traceurs

Nous vous informons que lors de vos connexions sur notre site internet, il est possible que nous souhaitions installer automatiquement des cookies qui seront conservés temporairement en mémoire sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un élément qui ne permet pas de vous identifier directement mais qui collecte des informations relatives à votre navigation et votre utilisation de notre service numérique, que nous pourrons lire lors d’une visite ultérieure. Vous avez la possibilité de refuser l’installation de ces cookies en modifiant la configuration de votre navigateur ou en refusant leur installation dans nos paramètres de confidentialité.

Formulaires de contact

Lorsque vous nous envoyez un message par la page Contact de notre site, nous vous demandons les coordonnées nécessaires pour pouvoir vous répondre et traiter votre demande. Ces données ne serviront pas à d’autres usages, uniquement au bon traitement de votre demande. Une fois traitées, ces informations seront supprimées.

Ces données nous sont envoyées par e-mail. Elles ne sont pas conservées sur le site internet. Mme Catherine BLOUET, assistante de direction est seul à avoir accès à ces données au moyen de la messagerie électronique.

Newsletter

Vous avez la possibilité de vous abonner à notre newsletter depuis notre site web. Le processus d’abonnement est double opt’in, c’est-à-dire que lorsque vous vous abonnez à notre newsletter, vous recevez un e-mail contenant un lien pour confirmer votre abonnement. Cela nous garantit que vous avez bien demandé à vous abonner et que personne d’autre n’a enregistré votre adresse e-mail à votre place.

Vous pouvez vous désabonner à tout instant par simple clic sur le lien figurant en bas de toutes nos newsletters, votre adresse email sera conservée jusqu’au moment où vous vous désinscrirez. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement. Vous pouvez exercer ce droit par simple demande par tout moyen de contact à votre convenance

Espace Adhérents

En tant qu’adhérent, vous avez la possibilité de publier des annonces de marchés publics, une fois connecté à votre espace (identifiant et mot de passe obligatoire).

Utilisation et transmission de vos données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel ne seront utilisées que pour les usages pour lesquels vous nous les communiquez et pour lesquels nous avons mentionné la finalité. Elles ne seront pas transmises à des tiers, ni transférées hors de l’Union Européenne.

Statistiques et mesures d’audience

Ce site internet utilise Google Analytics pour collecter des données statistiques telles que pages visitées, localisation de l’internaute, heure de visite, etc. Nous n’avons accès qu’aux données habituellement mises à disposition par Google Analytics sur son interface. Elles sont totalement anonymes : il nous est impossible d’identifier les personnes à partir des rapports à notre disposition.

Les droits que vous avez sur vos données à caractère personnel

Vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité, ni les données anonymes des statistiques.

Ces actions seront réalisées dans les meilleurs délais, 1 mois, sous réserve de faisabilité technique.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, il est reconnu aux personnes : le droit à l’information (un fichier ne doit pas être créé à votre insu et vous devez connaître l’utilisation qui en sera faite) ; le droit à la curiosité (il vous confère un accès aux données qui vous concernent en demandant à un organisme s’il détient des informations sur vous) ; le droit d’accès direct (vous pouvez obtenir la communication des informations vous concernant en le demandant directement à l’organisme qui détient le fichier) ; le droit d’accès indirect (pour certaines données la loi prévoit un intermédiaire entre vous et l’organisme qui détient les informations (sûreté d’Etat…) ; le droit de rectification (si vous avez constaté des erreurs vous concernant, l’organisme qui vous a communiqué les informations doit les rectifier) ; le droit d’opposition (vous avez le droit de vous opposer à votre fichage notamment en matière de fichiers commerciaux) ; le droit à la limitation des traitements de données vous concernant ; le droit à l’oubli (l’informatique peut conserver indéfiniment les données personnelles, c’est pourquoi un droit à l’oubli a été créé) ; le droit à la portabilité et le droit de définir le sort de vos données après votre décès relativement à l’ensemble des données vous concernant.

Le non-respect de ces droits est sanctionné pénalement.

Pour faire valoir vos droits, Il vous suffit d’écrire à l’adresse figurant dans les informations de contact ci-dessous.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter la CNIL, Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr), autorité de contrôle du territoire de l’organisation.

Informations de contact

Association des maires du Finistère (AMF 29)

1 rue Parmentier 29200 BREST

02.98.33.88.70

amf29-secretariat@orange.fr

Protection de vos données à caractère personnel

Tous nos postes de travail, supports mobiles et espaces numériques sont protégés par des mots de passe sécurisés et par des dispositifs adaptés pour prévenir les intrusions (antivirus, pare-feu..).

Vos données sont sauvegardées régulièrement sur plusieurs supports sécurisés locaux ou distants afin de garantir leurs intégrités et la continuité de nos services.

Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur le 25 Mai 2018, nous nous engageons à alerter immédiatement les usagers et la CNIL, autorité de contrôle compétente de notre territoire, en cas de fuite de données, et à prendre toutes les mesures nécessaires techniques et organisationnelles pour un retour à la sécurité dans les meilleurs délais.

Nous n’effectuons aucune opération de marketing automatisé ou de profilage réalisées à l’aide des données personnelles.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Deux types de données à caractère personnel sont collectés sur le site https://amf29.asso.fr/ :

  • Données saisies et envoyées via les formulaires
  • Données collectées par l’outil de mesure d’audience Google Analytics

RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont collectées sur le site par l’Association des maires du Finistère (AMF 29), association déclarée, n° SIRET : 439 884 875 00014, située au 1 rue parmentier à Brest.

FINALITÉ DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

La collecte des données personnelles à travers les différents formulaires présents sur le site a pour but de :

  • recontacter les personnes qui ont laissé leurs informations de contact sur une base légitime ;
  • assurer un suivi commercial des internautes intéressés par nos services ou produits sur la base d’un intérêt légitime ;

En soumettant le formulaire et en cochant la case de consentement du formulaire, l’internaute donne expressément son accord pour que ses données à caractère personnel soient traitées pour la finalité de gestion de la relation commerciale.

La collecte des données personnelles à travers l’outil de suivi d’audience Google Analytics utilisé sur le site et les landing pages a pour but d’analyser le comportement des internautes sur le site et les landing pages afin de pouvoir mesurer leur audience et améliorer leur performance sur la base du consentement de l’internaute.

Google Analytics utilise des cookies tiers afin de distinguer les utilisateurs. Les cookies sont des fichiers texte installés sur le terminal des internautes. Ils ne contiennent aucune information nominative, uniquement des identifiants créés de manière aléatoire.

En parcourant le site, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel collectées par Google Analytics soient traitées pour la finalité d’analyse du comportement des internautes en vue de l’amélioration de la performance du site et des landing pages.

DURÉE DE CONSERVATIONS DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées via les formulaires sont stockées par email et sont automatiquement supprimées au bout de 1 mois.

Les cookies utilisés par l’outil de mesure d’audience Google Analytics ont les durées de vie suivantes : ga : 2 ans ; gid : 24 heures et gat : 1 minute

CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles vous concernant, collectées par le présent site et les landing pages s’y rattachant sont uniquement destinées à l’AMF 29 et seront uniquement exploitées dans le cadre de la demande explicitée via le formulaire.

En aucun cas, les données personnelles saisies et envoyées sur les formulaires ne seront transmises, louées, commercialisées ou cédées à des tiers.

Les employés de l’AMF 29 ont signé un accord de confidentialité qui les oblige à respecter la confidentialité des données sous peine de sanctions.

LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES PERSONNELLES

Les serveurs d’hébergement du site et des landing pages s’y rattachant sont exclusivement situés en France, au sein de l’Union Européenne.
L’AMF 29 s’engage à ne procéder à aucun transfert de données à caractère personnel à destination d’un Etat non membre de la Communauté européenne.

SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Le site et les landing pages s’y rattachant sont hébergés sur des serveurs sécurisés BLUECOM.

La totalité des pages et des landing pages s’y rattachant sont en mode sécurisé de type HTTPS. Il s’agit d’un protocole de sécurisation permettant de chiffrer le contenu des échanges entre le navigateur et les serveurs de bases de données. Cela évite que les données personnelles saisies et envoyées via les formulaires soient facilement lues par des tiers lors de leur transit.

L’American Institute of Certified Public Accountants (AICPA) définit les principes et les critères de confiance pour la sécurité, la disponibilité, l’intégrité de traitement et la confidentialité.

Cependant, aucune transmission ou stockage de données personnelles n’est jamais totalement sécurisée. En conséquence, nous ne pouvons pas garantir la sécurité infaillible de l’information transmise ou stockée sur les serveurs d’hébergement.

DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION OU DE SUPPRESSION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD) entré en vigueur le 25 Mai 2018, vous disposez des droits d’accès, de rectification, de portabilité, de limitation, d’opposition et du droit à l’oubli des données personnelles vous concernant et que vous pouvez exercer en utilisant le formulaire de contact ou en envoyant un courrier à l’AMF 29 – 1 rue Parmentier 29200 BREST.

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