Entretien des ouvrages d’art : une réponse du Gouvernement

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Entretien des ouvrages d’art : une réponse du Gouvernement

La réponse du gouvernement porte sur deux points :

– Rappel de la règle de domanialité (ou règle dite de la voir portée).

– Des réflexions sont en cours pour examiner les évolutions législatives et réglementaires possibles. L’AMF 29 a été saisie par plusieurs maires s’inquiétant des responsabilités et charges financières qui leur reviendraient si l’Etat cessait de supporter l’entretien de certains ouvrages (ponts des voies rapides notamment). Le réseau départemental a transmis ce dossier à l’AMF Paris. La réponse du Gouvernement à la question du Sénateur Jean-Luc FICHET est accessible sur le site du Sénat en Cliquant ici >>>

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