Orientation
& documentation

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Orientation et conseil
Illustration rubrique marchés public
Marchés publics
  • Publicité des Marchés publics passés par les collectivités - Procédure adaptée -(Article 28 du CMP)
  • Publication a posteriori des marchés publics conclus l'année précédente (Article 133 du CMP)

Accès gratuit

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Illustration rubrique formation
Formation

Service ouvert aux élus locaux (et agents territoriaux)

Consultez notre offre de formation, pilotée par l’Université de Bretagne Occidentale (UBO)

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Les délibérations de fiscalité locale à prendre avant le 1er octobre 2014

Les délibérations de fiscalité locale à prendre avant le 1er octobre 2014 Retrouvez la note ...

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Délibération à prendre avant le 1er octobre 2014 (Note AMF)

Coefficient multiplicateur de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité : ...

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