Orientation
& documentation

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Orientation et conseil
Illustration rubrique marchés public
Marchés publics
  • Publicité des Marchés publics passés par les collectivités - Procédure adaptée -(Article 28 du CMP)
  • Publication a posteriori des marchés publics conclus l'année précédente (Article 133 du CMP)

Accès gratuit

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Illustration rubrique formation
Formation

Service ouvert aux élus locaux (et agents territoriaux)

Consultez notre offre de formation, pilotée par l’Université de Bretagne Occidentale (UBO)

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La DGFiP publie un guide sur la fiscalité directe locale pour les collectivités

La DGFiP publie un guide sur la fiscalité directe locale pour les collectivités « La Direction ...

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Décret, circulaire et documents relatifs au PACS (rubrique PACS sur le site de l’AMF)

« Conformément aux articles 48 et 114 (IV) de la loi de modernisation de la justice …

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