Statut de l’élu(e) local(e) – mise à jour Octobre 2020

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Statut de l’élu(e) local(e) – mise à jour Octobre 2020

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux à jour au 26 octobre 2020.

Elle est régulièrement mise à jour et les nouveautés par rapport à la version antérieure apparaissent en rouge.

Vous pouvez la télécharger en cliquant ici.