Pandémie de Coronavirus – Informations

Download PDF

En cette période de crise sanitaire covid-19, retrouvez dans cette rubrique l’ensemble des informations et documentations mis à votre disposition pour vous accompagner au mieux dans la gestion de cette crise.

 

Fonctionnement des communes et EPCI

Retrouvez en complément :

– la rubrique mise à votre disposition sur le site de l’Association des maires de France et des présidents d’EPCI, en Cliquant ici >>>

– la Lettre d’information n°167 de « Collectivites-locales.gouv.fr » du 25 mars 2020 relative à la pandémie du covid-19

  • Loi d’état d’urgence sanitaire

Ordonnance visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire (08/04/2020) et fiche relative aux modalités de remplacement des membres des organes délibérants et des exécutifs des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre pendant l’état d’urgence sanitaire

–  Ordonnance (01/04/2020) visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19, ainsi que la Notice explicative

– Brève de l’AMF  : Loi d’urgence : quel fonctionnement des communautés ?

Liste des 29 ordonnances adoptées les 25 et 27 mars 2020, recensées sur le site du CDG 29

Note synthétique sur les ordonnances adoptées le 25 mars concernant particulièrement les collectivités territoriales et leurs groupements

– L’état d’urgence sanitaire va bouleverser les règles pour les collectivités : Article de Maire-info 

– Continuité des services publics locaux : le gouvernement livre ses recommandations : Article de Maire-info et Article de Localtis

– Synthèse de la loi d’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Elle contient de nombreuses dispositions relatives au fonctionnement des collectivités territoriales et EPCI pendant cette période de crise. Vous trouverez une présentation élaborée par le Ministère de la cohésion des territoires.

– Mandats prolongés, démissions, réunions des conseils municipaux : des précisions importantes – Article de Maire-info

  • Pouvoir de police du maire

– Note AMF visant le pouvoir de police du maire et couvre-feu en période d’urgence sanitaire

  • Indemnités de fonction des élus

– Les indemnités de fonction des élus pendant cette période transitoire – Note de la DGCL 

– L’AMF nationale a actualisé le statut de l’élu(e) local(e) (26/03/2020)

  • Les élections municipales et installation des conseils municipaux et communautaires

– Report du second tour des municipales : une ordonnance pour préciser la loi – Article Localtis 

Instruction du ministre de l’Intérieur relative à la prorogation des mandats des conseillers municipaux et communautaires et à l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires

– La Lettre d’information ÉLECTIONS n°954 du 27 mars 2020 du ministère de l’intérieur sur la poursuite de la période préélectorale, précisant les règles applicables à la campagne électorale du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, reporté en raison de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de COVID-19

Livre blanc « Covid-19 / Loi d’urgence sanitaire : les impacts pour les collectivités territoriales » réalisé par le groupe SVP 

– Elections municipales, conseils municipaux, prolongations de mandats : ce que contient la loi adoptée définitivement : Article de Maire-info 

  • Budgets locaux

Note AMF relative à la majoration de la dotation élu local : un dispositif envisagé pour 2020

Note AMF de présentation des principales mesures prescrites, à titre transitoire, par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et par les ordonnances du 25 mars 2020 concernant l’engagement des dépenses et le vote du budget pour les communes et les EPCI à fiscalité propre

–  Foire aux Questions sur les dispositions financières, budgétaires et fiscales

– Conséquences de l’état d’urgence sur les budgets locaux : ce qu’il faut retenir – Article de Maire-info

  • Gestion RH

– Télétravail : comment limiter les risques de sécurité informatique pendant le confinement ? – Article Maire-info 

Fonction publique et covid-19 : les toutes dernières précisions du gouvernement : « Le gouvernement a publié ces derniers jours deux nouvelles séries de questions-réponses sur la fonction publique dans le cadre de l’épidémie. L’occasion de rappeler encore un certain nombre de règles – et d’en délivrer de nouvelles ».

Article de Maire-info comprenant notamment :

* la Foire aux Questions actualisée à l’attention des employeurs d’agents de la fonction publique : https://medias.amf.asso.fr/upload/files/FAQ_FP_31Mars.pdf

* la Foire aux Questions actualisée portant sur la fonction publique territoriale : https://medias.amf.asso.fr/upload/files/FAQ_FPT_2avril.pdf

* un modèle de Convention-type de mise à disposition de personnels d’un établissement public auprès d’un autre établissement public : https://medias.amf.asso.fr/upload/files/model_convention_dispo.pdf

– Risque d’exposition au virus : les conseils de prévention de l’Anses s’appliquent aux employeurs publics – Article de Localtis 

– Crise sanitaire : l’Assurance maladie verse des indemnités journalières aussi aux agents publics – Article de Localtis

–  Note AMF relative aux « consignes aux employeurs territoriaux quand un agent est contaminé » mise à jour

– Note de la DGAFP sur la « Situation des agents publics – Comparatif public-privé » – Analyse complémentaire du CDG 29

Note de la DGAFP relatif au droit de retrait dans la fonction publique

Comment poursuivre les activités essentielles dans les semaines à venir ? Les Centres de Gestion bretons mettent à disposition des fiches de prévention, établies par secteurs d’activité, pour permettre aux collectivités de prendre les mesures nécessaire pour limiter la propagation du virus et assurer la meilleure protection aux agents. (CDG 29)

– Covid-19 : ce que doit faire l’employeur public territorial pendant la pandémie : Article de Maire-info

Foire aux questions sur le site du CDG 29

  • Urbanisme

– Covid-19, loi d’urgence et urbanisme : des ordonnances (très) attendues – Article de Maire-info

– Note AMF relative à la suspension des délais d’urbanisme

  • Réseaux et numérique

Cyberattaques : comment les pirates attaquent les réseaux informatiques des collectivités – Article de Maire-info

  • La Poste

– Garantir le meilleur service postale possible pendant la crise sanitaire – Communiqué commun AMF / La PosteBrève de l’AMF  

– Pandémie de Covid-19 : communiqué de La Poste à l’attention des collectivités :
« Afin que les facteurs puissent réaliser leurs tournées de distribution de courrier et colis en respectant régulièrement les « gestes barrières », La Poste demande aux maires que les facteurs  puissent avoir accès , lorsque cela est possible,  à un point d’eau disponible au sein de la mairie pour se laver les mains. »

 

Déchets et eau/assainissement

– Covid-19 : les boues des stations d’épuration ne peuvent être épandues qu’après « hygiénisation » – Article de Localtis 

Note AMF  visant la gestion des déchets en période d’épidémie

Courriers de la ministre de la Transition écologique et solidaire, Élisabeth Borne, et de la secrétaire d’État Emmanuelle Wargon et Brune Poirson, : « plusieurs précisions concernant, d’un côté, les mesures liées à l’eau et l’assainissement, et, de l’autre, celles ayant trait à la gestion des déchets. Deux activités jugées indispensables par le gouvernement et qui doivent, donc, être maintenues. » et un article de Maire-info vient les expliquer.

 

Fermeture de ERP

Tous les ERP sont fermés jusqu’à nouvel ordre, sauf ceux délivrant un service de première nécessité

 

Economie / Marchés publics

– L’exécution des marchés publics de travaux à l’épreuve du Covid-19  – Article de la Gazette 

– Reprise des chantiers : le guide attendu, élaboré par les partenaires sociaux, l’OPPBTP et l’Etat, est paru le 2 avril – Article du Moniteur 

– Coup d’envoi du fonds de solidarité avec des critères assouplis – Article Localtis

– Commande publique : l’ordonnance Covid-19 détaillée par Bercy : Fiche de la DAJNote AMF –  Article de la Gazette

– Covid-19 et commande publique : des mesures exceptionnelles par ordonnance – Article de Localtis 

– Les marchés, couverts ou en plein air, interdits sauf demande de dérogation du maire – Article de Maire-info

 

Ecole / Enfance

– De nouvelles règles pour l’accueil des enfants des personnels impliqués dans la crise sanitaire : « Accueil dans les écoles des enfants « d’autres personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire » et limitation à cinq élèves par classe chez les moins de six ans : les règles ont changé au 31 mars 2020 dans l’Éducation nationale.» – Foire aux Questions actualisée du ministère de l’éducation nationale (31/03/2020) – Article Localtis 

– Gratuité de l’accueil en crèche pour les publics prioritaires – Communiqué de la CNAF (23/03/2020)

Note de la CNAF concernant la mise en place d’un service de recueil de l’offre d’accueil disponible, et des besoins de garde d’enfant pour personnels jugés indispensables et les professionnels de santé et diffusion d’information quotidienne à destination des familles

– Le conseil d’administration de la Cnaf vote pour étendre les aides exceptionnelles à toutes les crèches – Communiqué de la CNAF (01/04/2020)

– Coronavirus : la Cnaf vote une aide par jour et par place pour les crèches fermées – Article de Localtis

Note (actualisée au 02/04/2020) sur les modes d’accueil du jeune enfant et l’accueil des enfants de 0 à 3 ans des professionnels prioritaires

La foire aux questions élaborées par la DGCS concernant l’accueil des enfants de moins de 3 ans

 

Funérailles/ Droit funéraire

– Droit funéraire : les soins de conservation désormais interdits pour tous les décès – Article Maire-info (06/04/2020) – Article Localtis (07/04/2020)

Foire aux Questions (AMF nationale), sur le droit funéraire en période d’épidémie de covid-19 (actualisée au 06/04/2020)

–  Fiche d’actualité à l’attention des services de préfecture relative aux impacts de l’épidémie de covid-19 dans le domaine funéraire – Article de la Gazette des Communes

Arrêté du 28 mars 2020 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l’article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales

– Funéraire : un décret allège temporairement les démarches administratives – Article de Localtis

Note d’information relative à l’organisation des funérailles durant cette période délicate d’épidémie de COVID-19 (réalisée par Cimetières de France)

 

Handicap

  • Aides aux personnes handicapées

– Covid-19 : une plateforme en ligne met en relation personnes handicapées et acteurs des territoires – Article de Maire-info

– Covid-19 : Mesures renforcées pour la prise en charge des personnes handicapées et de leurs aidants – Article de Localtis

– Foire aux questions sur le site handicap.gouv

Le site handicap.gouv.fr rassemble de nombreuses informations relatives à la situation sanitaire actuelle pour les personnes handicapées, leur famille, les aidants et les professionnels médico-sociaux. N’hésitez pas à consulter notamment la foire aux questions

– Modèles d’attestations de déplacement dérogatoire et consignes en FALC (UDAPEI)

L’UNAPEI a réalisé (avec l’aide d’associations et d’ESAT), pour les personnes en situation de handicap mental ou ayant des difficultés de compréhension, des modèles d’attestations de déplacement dérogatoire et des consignes en FALC, téléchargeables sur son site internet.

– Réseau social et collaboratif du handicap (MOBALIB)

L’équipe de MOBALIB, start-up bordelaise qui a mis en ligne en juin dernier la première version d’’un réseau social et collaboratif du handicap, MobaLink, qui permet à toutes les personnes handicapées, leurs proches, aidants et sensibilisés de s’entraider au quotidien, vient de diffuser une newsletter qui peut s’avérer fort utile à tout un chacun en ces temps difficiles. Vous pouvez y accéder en Cliquant ici >> (pas intéressant selon moi la newsletter).

  • Handicap et solidarité

« Solidarités par temps de Covid-19 : le gouvernement ouvre sa plateforme de mobilisation citoyenne » – Article de Localtis

 

Social

L’Unccas capitalise sur les expériences des CCAS face à l’épidémie et publie un « Guide de l’élu confiné » – Article de Localtis

 

Actualité des Transports

« L’Arrêté du 19 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 est applicable depuis sa parution le 20 mars, et jusqu’au 15 avril, sauf prorogation d’ici là.

Il définit les obligations :

> Pour tout opérateur de transport public collectif routier, guidé ou ferroviaire de voyageurs :

– nettoyage désinfectant de chaque véhicule ou matériel roulant de transport public au moins une fois par jour,

– sauf impossibilité technique avérée, séparation du conducteur des voyageurs d’une distance au moins égale à un mètre et information des voyageurs.

– dans les véhicules routiers comportant plusieurs portes, montées et descentes par toute autre porte que la porte avant

– affichage à bord de chaque véhicule ou matériel roulant, des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites “barrières », définies au niveau national

– vente à bord de titres de transport par un agent de l’entreprise suspendue

> Sans préjudice de dispositions particulières relatives au transport de malades assis, pour le transport de personnes en taxis ou voitures de transport avec chauffeur,

– Aucun passager ne peut s’asseoir à côté du conducteur.

– La présence de plusieurs passagers est admise aux places arrières.

– Le véhicule est en permanence aéré.

– Les passagers doivent emporter tous leurs déchets.

– Le conducteur procède au nettoyage désinfectant du véhicule au moins une fois par jour.

– Le conducteur est autorisé à refuser l’accès du véhicule à une personne présentant des symptômes d’infection au covid-19.

– Ces dispositions sont également applicables au transport adapté aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite mentionné à l’article L. 1111-5 du code des transports. »

 

Arrêtés préfectoraux en Finistère 

Arrêté préfectoral portant interdiction des locations touristiques et saisonnières dans le Finistère applicable jusqu’au 15 avril 2020 (03/04/2020)

–  Arrêté du préfet du Finistère portant limitation des horaires de livraison et vente à emporter pour les particuliers (20/03/2020)

Arrêté préfectoral portant limitation des accès dans les bois et forêts (27/03/2020)
Arrêté préfectoral portant limitation des horaires d’ouverture de certains commerces (27/03/2020)
Arrêté préfectoral portant suspension de l’exercice de la pêche de loisir en eau douce (27/03/2020)

Menu Title