Orientations et documentation

L’AMF 29 accompagne au quotidien les 277 communes et 21 EPCI du Finistère.

Pour ce faire, l’association se tient à la disposition de ses 298 adhérents, maires et présidents d’EPCI, qui peuvent être ainsi aidés dans leurs démarches : Recherche de textes ou documentation, orientation vers les sites spécialisés répondant à leur questionnement, mise en relation avec un juriste spécialisé de l’AMF Paris pour les cas juridiques demandant expertise, … Vous trouverez ci-dessous les ressources utiles pour la mandature 2014- 2020 et le début de mandature 2020-2026 :

NOUVEAU – Retrouvez la page dédiée aux informations et ressources relatives à la pandémie de Coronavirus :
Ressources Pandémie Coronavirus

 

Ressources Elections Municipales 2020 

Dans la perspective de la prochaine mandature, l’AMF 29 met à votre disposition des outils pour mieux vous aider :

1/ Début de mandat 

Installation des conseils municipaux élus au complet dès le premier tour

  • Note d’information de la DGCL sur les mesures à prendre suite au renouvellement général, qui remplace la circulaire du 24 mars 2014. Elle contient dans des encadrés des précisions sur les dispositifs spécifiques liés à la lutte contre le Covid-19
  • Circulaire des ministres relative à l’installation de l’organe délibérant des communes et EPCI à fiscalité propre à la suite des élections du 15 mars 2020
  • Notice explicative de l’ordonnance du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19
  • Comment va se passer l’installation des conseils municipaux, entre le 23 et le 28 mai – Rapport du conseil scientifiqueMaire-info
  • Note AMF relative à l’Ordre du jour de l’installation du conseil municipal de la commune nouvelle

 

  • Le Premier ministre annonce la prorogation des mandats des 30 000 équipes municipales sortantes
    « Les conditions sanitaires pour les réunions d’installation des conseils municipaux qui devaient se tenir du vendredi 20 mars au dimanche 22 mars 2020 n’étant pas réunies, le premier Ministre Edouard Philippe a annoncé jeudi 19 mars 2020 la prorogation des mandats des 30 000 équipes sortantes.
    Leur mandat est donc prolongé jusqu’à au moins mi-mai, date à laquelle, un rapport indiquera, au regard des conditions sanitaires, s’il est possible d’installer les conseils municipaux. »
    (Brève de l’AMF : https://www.amf.asso.fr/documents-le-premier-ministre-annonce-la-prorogation-mandats-30-000-equipes-municipales-sortantes/39969)

 

2/ Guides pratiques

– Réseau ANDAM, guide pratique des élections municipales et communautaires (3 parties : la candidature, l’élection, au lendemain des élections)

DGCL, guide à l’attention des candidats applicables aux communes de moins de 1 000 habitants (les modes de scrutin, les inéligibilités et incompatibilités, la déclaration de candidature…)

DGCL, guide à l’attention des candidats applicables aux communes de 1 000 habitants et plus (les modes de scrutin, les inéligibilités et incompatibilités, la méthode de calcul du plafond des dépenses électorales des candidats des communes de 9 000 habitants et plus, les modèles de déclaration de candidature…)

CNCCFP, guide du candidat et du mandataire (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques)

AMF, le statut de l’élu(e) local(e)

Localtis, rappel de toutes les ressources « Municipales » disponibles en accès libre (guides, questions-réponses, sites internet…)

Territoires Conseils, « Municipales 2020 : installation des conseils municipaux et communautaires, délégations, indemnités de fonctions » : 30 questions-réponses

AdCF et Banque des territoires : Note juridique sur la réinstallation des assemblées intercommunales après les élections municipales et intercommunales

 

3/ Site AMF nationale – 6 rubriques en accès libre

Une vraie mine d’informations, actualisées et présentées autour de 6 onglets vous est proposée sur le portail AMF. En cliquant ici 

La population de référence à prendre en compte pour les élections de 2020 est celle du 1er Janvier 2017 

 

4/Site DGCL et DGFIP, portail de l’Etat au service des collectivités

Les municipalités trouveront via le site www.collectivites-locales.gouv.fr  de nombreuses informations mises à disposition par la direction générale des collectivités locales

 

5/ Organisations des bureaux de vote

Circulaire du ministère de l’intérieur concernant de nouvelles précisions importantes sur le déroulement du scrutin 

Deux circulaires importantes datant du 16 Janvier 2020, rédigées par le ministre de l’Intérieur

La première a pour objet de préciser les mesures à prendre pour la préparation et le déroulement de l’élection des conseillers municipaux et communautaires et d’attirer l’attention sur plusieurs points particuliers

La seconde a pour objet de préciser les mesures à prendre pour l’organisation des bureaux de vote, les opérations de vote et de dépouillement, ainsi que l’établissement des procès-verbaux, la proclamation et la communication des résultats, chaque fois que se déroule dans votre commune un scrutin au suffrage universel direct.

Ainsi que l‘instruction ministérielle  relative à l’organisation des élections en situation d’épidémie de Covid-19

 

6/ Fin de mandat, les points clés

  • Note AMF « dates clés de fin et début de mandature et du versement des indemnités de fonction » 

Retrouvez la note transmise par l’AMF sur les précisions revues par le ministère de l’Intérieur concernant les dates de début et de fin et de début de mandat, avec mention des règles indemnitaires en conséquence.

  • AMF nationale : Note synthétique sur les droits à la retraite des élu(e)s

Retrouver une présentation courte et simple sur les droits à la retraite après mandat.

  • L’AMF nationale rappelle les points clés que les élu(e)s doivent avoir en tête en fin de mandat

Allocation de fin de mandat, déclaration de patrimoine et d’intérêts, retraite… : quelques rappels pour aborder sereinement la fin d’un mandat municipal

Retrouvez l’intégralité de l’article ici

  • Maire-info : Obligations déclaratives de fin de mandat : première date limite le 29 février !

 

7/ Accueil des électeurs en situation de handicap

  • Aider les personnes sous curatelle et tutelle à voter 

Depuis la loi du 24 mars 2019, les personnes majeures sous tutelle et curatelle n’ont plus de restriction pour s’inscrire sur les listes électorales et aller voter. Toutes les décisions de justice privant ces personnes de leur droit de vote ont été supprimées. Mais pour autant, s’inscrire et voter peuvent être des étapes difficiles pour des personnes souffrant de handicaps mentaux ou de déficience intellectuelle.

Retrouvez l’article dans son intégralité en cliquant ici

Vous pouvez également consulter le résultat de l’enquête qui a été réalisée par l’association Nous aussi, soutenue par les CREAI (centres régionaux pour l’enfance et l’adolescence inadaptée) et l’Unapei (Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis)

  • Comment favoriser l’accès au vote des personnes handicapées : Guide Handéo

 

8/ La communication en période préélectorale 

  • Note AMF nationale : « Les règles de la communication en période préélectorale applicables aux communes, aux EPCI et aux élus candidats »
  • Réseau Cap’Com : le réseau professionnel Cap’Com met en libre accès sur son site le rappel des obligations et des interdits visant l’utilisation des moyens de communication et la propagande électorale (règles applicables, réseaux sociaux et collectivités en période électorale, dépenses de communication des candidats…).

 

8/ Informations diverses

  • Préparation des élections municipales 2020 : 

Vous trouverez le communiqué de presse de l’AMF nationale en lien avec le CNFPT pour accompagner les élu(e)s et leurs agents pour les élections municipales 2020

  • La « période de réserve » préélectorale a commencé : 

Le lundi 24 février, selon l’instruction du Premier ministre envoyée le 20 décembre dernier, la traditionnelle « période de réserve » précédant les élections municipales a débuté. Elle durera jusqu’au 22 mars.

  • Possibilité d’ajout de deux candidats supplémentaires sur la liste des candidats aux municipales :

Depuis la loi n°2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature, nous vous rappelons qu’il est possible, au sein des communes de plus de 1000 habitants, qu’une liste candidate aux élections municipales soit composée de deux personnes de plus que le nombre de sièges à pourvoir.

Retrouvez l’article de l’UME en cliquant ici

  • La CNIL lance une plateforme pour les municipales afin de signaler les pratiques non conformes au RGPD :

Cette plateforme est l’une des initiatives inscrites dans le plan d’action de la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) pour les municipales. Son utilisation est très simple : l’électeur délivre son identité, renseigne le nom du candidat et du parti politique concerné ainsi que la manière dont il a été contacté (SMS, mail, téléphone fixe ou mobile, réseaux sociaux, courrier, porte à porte…) et décrit enfin la pratique à laquelle il a été confronté.   

Ainsi que des guides sur des thématiques spécifiques en accès libre

Accessibilité :

Le mémento du Maire pour l’accessibilité

Collectivités territoriales : Guide pour l’accessibilité des établissements recevant du public – Défenseur des Droits (2014)

 

 Assainissement – Réseaux – Eau :

Inventaire des réseaux d’eau et d’assainissement – Guide pratique

La commune et le financement des réseaux

Accès à l’eau et à l’assainissement pour les plus démunis – Exemples de bonnes pratiques

 

Communication

Communication politique – Obligations légales et bonnes pratiques

 

Enfance – Jeunesse

Guide Ville et Intercommunalité amies des enfants – UNICEF et AMF

 

Environnement

La surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les lieux accueillant des enfants – Le rôle des collectivités locales et des gestionnaires de structures privées (2014)

Europe

Financez vos projets avec le FEADER

 

Marchés publics

Guide des bonnes pratiques – Guide pratique pour la passation des marchés publics d’assurances des collectivités locales

Marchés publics : grouper la commande pour accéder à une ingénierie performante

 

Sécurité – Défense – Tranquillité publique

Les outils de prévention au service de la tranquillité publique

Fourrière animale – Guide à l’attention des maires 

Guide méthodologique : Vie nocturne pour en faire « un atout pour les territoires »

 

 

Statut de l’élu

Statut de l’élu(e) local(e) rédigé par l’AMF (Mise à jour 16/04/2020

Responsabilité civile personnelle de l’éluEn partenariat avec la SMACL

 

Technologie – Téléphonie mobile

Le maire et les antennes relais de téléphonie mobile (mise à jour janvier 2014)

Les collectivités territoriales face aux conduites addictives (stupéfiants – alcool – tabac)

 

Urbanisme – Voirie

 Le maire et l’ingénierie – mémento à destination des élus pour une aide à la réalisation des projets (aménagement, voirie, espaces publics…)

Stationnement de caravanes ou résidences mobiles – Guide à l’attention des élus

Et quelques liens utiles : Pages liens

Tout adhérent, à jour de cotisation, peut transmettre une demande de renseignements par courriel à l’AMF 29 (voir Contact), nous signalons cependant que les délais de réponse seront fonction du nombre de dossiers déjà en attente et des événementiels en cours :  voir L’équipe de l’AMF 29. Merci par avance de votre compréhension.

 

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