Orientations et documentation

L’AMF 29 accompagne au quotidien les 277 communes et 21 EPCI du Finistère.

Pour ce faire, l’association se tient à la disposition de ses 298 adhérents, maires et présidents d’EPCI, qui peuvent être ainsi aidés dans leurs démarches : Recherche de textes ou documentation, orientation vers les sites spécialisés répondant à leur questionnement, mise en relation avec un juriste spécialisé de l’AMF nationale pour les cas juridiques demandant expertise …

Vous trouverez ci-dessous les ressources utiles pour le début de mandature 2020-2026 :

 

CRISE SANITAIRE – COVID-19

Retrouvez la page dédiée aux informations et ressources relatives à la pandémie de Coronavirus :
Ressources Crise sanitaire Covid-19 

 

RESSOURCES MANDAT COMMUNAL ET INTERCOMMUNAL 2020-2026

L’AMF 29 met à votre disposition des outils pour vous accompagner sur la mandature 2020-2026 :

1/ AMF nationale

Sur le site de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, vous retrouverez tout un ensemble de documents en lien avec l’actualité des collectivités locales. Certaines notes sont en accès réservé. Les communes et EPCI, qui adhèrent à l’AMF 29, sont considérés comme adhérents à l’AMF nationale.

Aussi, si vous ne vous n’avez pas vos codes d’accès pour consulter ces documents, vous pouvez en faire la demande, en complétant le formulaire sur : https://www.amf.asso.fr/m/motdepasseperdu/. 
Ils vous seront alors transmis rapidement par courriel, à l’adresse mail qui vous sera précisée, une fois le formulaire complété.

 

2/ Sites internet et pages spécifiques

Site DGCL, portail de l’Etat au service des collectivités
Les municipalités trouveront via le site www.collectivites-locales.gouv.fr  de nombreuses informations mises à disposition par la direction générale des collectivités locales

Plateforme Aides-Territoires
Cette plateforme regroupe les aides et dispositifs financiers et d’ingénierie auxquels peuvent prétendre les collectivités territoriales et leurs partenaires locaux : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/

ANCT : Agence nationale de la Cohésion des Territoires
L’agence au service des collectivités et de leurs projets de territoire

Dotations-DGCL
Consultez les dotations versées par l’Etat aux collectivités territoriales sur : http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/

Transition écologique : boîte à outils des élus
Cette “boîte à outils” mise à disposition par le Ministère de la Transition écologique vise à aider les élus à mettre en œuvre rapidement des mesures concrètes sur leur territoire : https://www.ecologie.gouv.fr/boite-outils-elus

Transition écologique – ADEME
Elus : un mandat pour agir
Pour accompagner l’engagement de votre territoire, 4 outils sont à votre disposition : des fiches actions, un guide de chiffres clés, des évènements et des formations : https://agirpourlatransition.ademe.fr/collectivites/elus-un-mandat-pour-agir

Sécurité – protection
Publication du Ministère de l’Intérieur à destination des collectivités
https://www.interieur.gouv.fr/Publications/Infos-collectivites#87437_children

BANATIC : portail d’information de référence sur l’intercommunalité de la Direction générale des collectivités locales (DGCL)
https://www.banatic.interieur.gouv.fr/V5/accueil/index.php

CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) vous renseigne sur la Communication de documents administratifs et/ou la réutilisation des informations publiques : http://www.cada.fr/

CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) s’assure de la bonne application de la loi informatique et libertés. Vous trouverez tous les renseignements relatifs à la protection des données personnelles : http://www.cnil.fr/

 

3/ Le service de renseignements juridiques et financiers de la Banque des territoires

Un service gratuit destiné aux communes de moins de 20 000 habitants, aux communes nouvelles et aux intercommunalités : https://www.banquedesterritoires.fr/srjf

et sa foire aux questions : https://www.banquedesterritoires.fr/liste-des-questions-reponses-srjf

 

4/ Guides pratiques et autres ressources

Retrouvez également des guides sur des thématiques spécifiques en accès libre

ACCESSIBILITÉ

Guide illustré relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et installations ouvertes au public – (2019)

ASSAINISSEMENT – RÉSEAUX – EAU

La commune et l’assainissement non collectif – (mise à jour 2019)

COMMUNICATION

Communication politique – Obligations légales et bonnes pratiques – CNIL

Campagnes électorales : tout savoir sur les règles CSA et CNIL – (2020)

Guide de sensibilisation au RGPD pour les collectivités locales – (2019)

COOPERATIONS – MUTUALISATIONS

Guide des coopérations à l’usage des collectivités locales et de leurs groupements – (2019)

ENFANCE – JEUNESSE

Guide pour une meilleure qualité de l’air dans les lieux accueillant des enfants et des adolescents – (2019)

ENVIRONNEMENT – TRANSITION ECOLOGIQUE

Guides « Aujourd’hui mon territoire » à destination des élus – (2020)

L’élu, les déchets et l’économie circulaire – (2020)

L’élu, la transition énergétique et le climat – (2020)

L’élu, l’eau et la transition écologique – (2020)

L’élu et l’éolien – (2017)

Espaces naturels, espaces protecteurs Le rôle des écosystèmes dans la prévention des risques naturels – (2019)

EUROPE

Les collectivités représentent une part importante dans les bénéficiaires de fonds européens.

Aussi, les institutions et associations d’élus multiplient les outils de communication pour mieux expliquer les financements européens accessibles aux communes et collectivités.

Zoom sur quelques initiatives : Bien expliquer l’Europe aux élus locaux

FINANCES

Plan de relance – Guide à destination des maires (2020)

Guide méthodologique relatif au contrôle interne des systèmes d’information des collectivités locales – (2020)

GENS DU VOYAGE

Les schémas départementaux d’accueil et d’habitat des gens du voyage : Guide d’élaboration/ révision – (2020)

HABITAT

Le maire, le président d’intercommunalité et la lutte contre l’habitat indigne – Le Cahier du réseau N°20 de l’AMF – (2017)

MARCHÉS PUBLICS – ACHAT PUBLIC

Un service de renseignements juridiques, dédié aux acheteurs publics (consultation gratuite) : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/envoyez-votre-question-ligne-0

La direction des achats de l’État pilote l’élaboration des guides de l’achat public.

Ces nouveaux guides participent à la professionnalisation des acteurs de la fonction achat au sein de l’État et de ses établissements publics.

Consulter les différents guides (« Oser les variantes dans les marchés publics », « Mettre en place un plan de progrès dans un marché public », « Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l’achat public », « Sourcing opérationnel », « Achats informatiques et propriété intellectuelle ») : https://www.economie.gouv.fr/dae/guides-lachat-public

 

Guide pratique du 1 % artistique et de la commande publique a pour vocation d’informer et d’accompagner les commanditaires publics dans l’entier déroulement d’un projet, depuis son initiative jusqu’à son exécution et sa réception par le public.

PROTOCOLE 

Le protocole à l’usage des maires – (2020)

RESSOURCES HUMAINES

Guide de sensibilisation aux enjeux RH du mandat 2020-2026 “Nouveaux élus : appréhender la gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales” 

Pour toutes questions RH, nous vous invitons à contacter le Centre de Gestion du Finistère : 02 98 64 11 30

https://www.cdg29.bzh/ 

SANTE

Accès aux soins : Le guide pratique pour les élus – (2019)

SÉCURITÉ – TRANQUILLITÉ PUBLIQUE

Guide méthodologique : Vie nocturne pour en faire « un atout pour les territoires – (2020)

STATUT DE L’ÉLU

Statut de l’élu(e) local(e) rédigé par l’AMF

Responsabilité civile personnelle de l’élu – En partenariat avec la SMACL

TECHNOLOGIE – TÉLÉPHONIE MOBILE

L’essentiel sur la 5G – Guide à destination des élus (2020)

TOPONYMIE

Décider du nom d’un lieu – Guide pratique à l’usage des élus – (2021)

Dénomination des lieux publics – Préconisations – (2021)

 

Tout adhérent, à jour de cotisation, peut transmettre une demande de renseignements par courriel à l’AMF 29 (voir Contact), nous signalons cependant que les délais de réponse seront fonction du nombre de dossiers déjà en attente et des événementiels en cours :  voir L’équipe de l’AMF 29. Merci par avance de votre compréhension.