Catastrophes naturelles : la procédure réformée et accélérée
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Catastrophes naturelles : la procédure réformée et accélérée
C’était une décision attendue suite aux événements climatiques de ces derniers mois : une instruction du 23 juin 2014 annonce la réforme du dispositif de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Pour consulter l’instruction, Cliquez ici >>>
Renseignements complémentaires dans l’article de maire-info, accessible en Cliquant ici >>>