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Articles écrit par amf29
Municipales 2014 : deux mémentos à l’usage des candidats
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Le ministère de l’Intérieur vient de mettre en ligne sur son site deux mémentos à …
Lire la suiteEcotaxe au 1er janvier 2014 en Bretagne : opposition des quatre Associations de maires (AMF 22-29-35-56)
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Ecotaxe au 1er janvier en Bretagne : opposition des quatre Associations de maires (AMF 22-29-35-56) …
Lire la suiteEntretien des ouvrages d’art : une réponse du Gouvernement
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La réponse du gouvernement porte sur deux points : – Rappel de la règle de domanialité …
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