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Articles écrit par amf29
STATUT DE L’ÉLU(E) LOCAL(E) – MIS À JOUR DE MARS 2026
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Le guide « Statut de l’élu(e) local(e) de l’AMF intègre dans sa version de mars 2026, …
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Élections Municipales : Modèles PV
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Dans le cadre des élections municipales, plusieurs documents officiels encadrent l’installation du conseil municipal. Le …
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Charte de l’élu local
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L’article L2121-7 du Code général des collectivités territoriales prévoit que « lors de la première réunion …
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