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Cantines scolaires et exclusions : le Défenseur des droits rappelle les règles
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Le Défenseur des droits rappelle, dans un rapport, les règles concernant les règles d’accès des …
Lire la suiteLa protection du nom des collectivités adoptée à l’Assemblée (projet de loi)
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L’Assemblée Nationale vient d’adopter, en 1ère lecture, le projet de loi relatif à la consommation …
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