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Stationnement de caravanes ou résidences mobiles : guide destiné aux maires
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Ce document, édité en mai 2013, traite de tout type de stationnement, sans référence à une …
Lire la suiteLes services en ligne de la DGFIP accessibles aux collectivités
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Les services en ligne de la DGFIP accessibles aux collectivités : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/services-ligne La DGFIP, outre le …
Lire la suiteLe juridique au coeur de la communication publique à partir du 1er septembre 2013 (Rappel)
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« Le 1er septembre, a débuté la période couverte par l’article L.52-1 du Code électoral interdisant toute …
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