Statut de l’élu(e) local(e) actualisé (février 2017)

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Statut de l’élu(e) local(e) actualisé (14 février 2017)

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF, dans sa version du 14 février 2017, prend en compte l’augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique et la majoration de la valeur du point d’indice de la fonction publique. Elle indique donc le nouveau montant maximum des indemnités de fonction et en précise les modalités d’application (cf. chapitres VII, VIII, XVII et XVIII). Par ailleurs, elle fait le point sur la suppression de la retenue à la source depuis janvier 2017, après le vote de l’article 10 de la loi de finances pour 2017 (cf. chapitre IX) et fait état des dernières nouveautés concernant le droit individuel à la formation (DIF) des élus locaux (cf. chapitre IV).

NB : les modifications par rapport à la version précédente du 11 janvier 2017 apparaissent en rouge.

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