Législation funéraire : un nouveau dossier en ligne

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Législation funéraire : un nouveau dossier en ligne

Législation funéraire : un nouveau dossier en ligne sur Collectivites-locales.gouv.fr

Publié récemment, ce dossier propose un ‘Questions-réponses’ sur l’évolution de la législation funéraire depuis la loi de 2008 et les textes d’application pris par la suite. Il est accessible sur le Portail de l’Etat au service des collectivités locales.

Pour accéder à ce dossier, Cliquez ici >>>

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