Finances locales – Inscriptions budgétaires des attributions de compensation pour le calcul du potentiel financier

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Finances locales – Inscriptions budgétaires des attributions de compensation pour le calcul du potentiel financier

Finances locales – Inscriptions budgétaires des attributions de compensation pour le calcul du potentiel financier

Depuis 2012, les attributions de compensation entrent dans le calcul du potentiel financier des communes. Le montant des attributions de compensation qui figurent aux comptes de gestion 2013 (comptes 7321 et 73921) sont donc nécessaires au calcul du potentiel financier, et à la répartition de la dotation globale de fonctionnement 2014.Une note de la Direction Générale des Finances Publiques relative à l’inscription budgétaire des attributions de compensation peut être téléchargée en Cliquant ici >>>

Outre les modalités d’inscription des attributions de compensation, cette note rappelle dans ses annexes :
– les impacts des attributions de compensation sur le potentiel financier des communes,
– le fonctionnement des attributions de compensation,
– la procédure de correction des comptes de gestion en cas d’absence de crédits budgétaires.

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