Délibération à prendre avant le 1er octobre 2014 (Note AMF)

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Délibération à prendre avant le 1er octobre 2014 (Note AMF)

Coefficient multiplicateur de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité : délibération à prendre avant le 1er octobre 2014 (Note AMF)

L’arrêté du 8 août 2014 n°NOR : FCPE1408305A actualise pour 2015 les limites supérieures des coefficients multiplicateurs des taxes locales sur la consommation finale d’électricité. Ce coefficient est en effet nécessaire au calcul de la taxe. Cette note, rédigée par le département Finances de l’AMF Paris, a pour objet de rappeler les éléments relatifs au calcul et propose un modèle de délibération. Le texte de l’arrêté du 8 août 2014 actualisant pour 2015 le plafond du coefficient multiplicateur de la taxe locale sur la consommation finale d’électricité peut être consulté à l’adresse suivante : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales

 

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