Annonce n° 11516 - SIVU DES RIVES DE L’ELORN du 11-09-2018

« Revenir sur la page précédente

Download PDF

Nombre de visualisation de cet appel d'offre : 131 Vues

Annonce n° 11516

SIVU DES RIVES DE L'ELORN

Contact administratif

  • OLIVIER DELANNEE
  • 0298846937
  • 0298328361

Contact collectivité

  • SIVU des Rives de l'Elorn-58, rue Saint Thudon, 29490 GUIPAVAS
  • direction@sivu-elorn.fr

Caractéristiques du marché

  • Nature du marché : Services
  • Titre sommaire : Mission de conseil
  • Objet du marché : Le marché consiste en une étude d'opportunité et de faisabilité portant sur la transformation d'un SIVU en établissement public autonome ou en GCSMS.
    L'étude s'attachera à vérifier la faisabilité technique de ces hypothèses, à présenter les principales évolutions engendrées (au niveau institutionnel, social, budgétaire, fiscal...), d'évaluer le niveau de complexité de la mise en place de chacune de ces hypothèses et de déterminer les étapes et le calendrier de mise en place.
    Concernant l'hypothèse du GCSMS, le candidat retenu proposera un projet de convention constitutive.

Critères d'attribution

Offre appréciée en fonction de :
  • Des élements figurant au cahier des charges
Choix effectué à partir d'une appréciation de l'ensemble

Délai ou durée du marché

  • Délais du marché : 8 semaines à compter de la date de notification.
  • Recondutible 0 fois
  • Les prestations doivent impérativement être achevées pour le : 05/12/2018

Date limite de réception des offres

  • 28/09/2018 à 17:00

Modalités de réponse

  • Email

Document(s)

    Menu Title