RESSOURCES « ELECTIONS DES 20 ET 27 JUIN 2021 »
Veuillez trouver ci-dessous les informations du réseau AMF 29 visant l’organisation des élections départementales et régionales de juin prochain :
ORGANISATION
– Décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l’Assemblée de Corse, des conseillers à l’assemblée de Guyane et des conseillers à l’assemblée de Martinique
Consultez le décret
– Décret n° 2021-561 du 7 mai 2021 portant diverses modifications du droit électoral et diverses adaptations en vue des élections des conseillers départementaux, régionaux, de l’assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique de 20 et 27 juin 2021
« Un nouveau décret relatif à l’organisation des élections départementales et régionales a été publié […] au Journal officiel. Il liste un certain nombre de dispositions dérogatoires, rendues nécessaires par le caractère inhabituel de ce scrutin par deux fois repoussé, en pleine épidémie. »
Consultez le décret du 7 mai 2021
En complément, un Article Maire-Info
– Circulaire « Organisation matérielle et déroulement des élections départementales, régionales et des élections aux assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique des 20 et 27 juin 2021 »
Cette circulaire contient des éléments importants :
- des consignes relatives à l’agencement matériel des bureaux de vote dans le contexte de deux élections simultanées ;
- des instructions tenant compte du contexte sanitaire : mesures barrières, équipements sanitaires, accès prioritaire à la vaccination aux membres des bureaux de vote et aux personnels mobilisés dans les bureaux de vote, fournitures d’autotests.
– Protocole sanitaire sur l’organisation et la tenue des réunions électorales
« Ce protocole précise les modalités d’organisation des réunions électorales (« meetings ») à compter du 19 mai 2021. L’organisation de ces réunions se conformera à trois phases distinctes qui se succèdent dans le temps selon le calendrier national de déconfinement… »
Consultez le protocole
– Crise sanitaire : les réunions électorales en plein air sont autorisées
« Un décret du 21 mai introduit une nouvelle dérogation à l’interdiction de se réunir à plus de 10 personnes sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public : il s’agit des réunions électorales organisées en plein air hors des établissements recevant du public, dans la limite de 50 personnes. »
Décret n°2021-637 du 21 mai 2021, JO du 22 mai : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043523531
– Organisation des scrutins de juin : l’État donne de nouvelles précisions
« Un certain nombre de précisions ont été apportées par les services du ministère de l’Intérieur sur l’organisation matérielle des scrutins des 20 et 27 juin. Tour d’horizon…»
– Mutualisation possible de certaines fonctions au sein des bureaux de vote
« Le décret n°2021-118 du 4 février 2021 modifie de façon pérenne le code électoral afin de simplifier l’organisation logistique des scrutins concomitants.»
– Élections : tout ce que les maires doivent savoir sur les procurations
« Le ministère de l’Intérieur a diffusé […] une instruction dédiée au vote par procuration. À l’approche prévue des élections départementales et régionales, cette instruction très attendue donne aux maires un mode d’emploi complet des nouvelles règles en la matière.»
Instruction relative au vote par procuration en date du 6 avril : https://medias.amf.asso.fr/upload/files/Instruction_vote_procuration.pdf
CANDIDATURE
– Memento à l’usage des candidats aux élections départementales
Le ministère de l’Intérieur a publié :
– le mémento destiné aux candidats aux élections départementales des 20 et 27 juin 2021. Il présente les règles applicables à ces élections.
– l’addendum au mémento. Il vient compléter le mémento. Il présente aux candidats le cadre juridique applicable à cette campagne électorale et rappelle les précautions sanitaires devant être respectées par l’ensemble des candidats et leurs équipes.
Les informations fournies dans les guides initialement publiés restent valables sous réserve des modifications apportées dans le présent addendum. Le cadre juridique exposé est susceptible d’être mis à jour d’ici aux élections, en fonction de l’évolution sanitaire.
Vous pouvez télécharger ces documents sur la page des élections départementales du Ministère de l’Intérieur : https://www.interieur.gouv.fr/fr/Elections/Elections-departementales-des-20-et-27-juin-2021
– Memento à l’usage des candidats aux élections régionales
Le ministère de l’Intérieur a publié :
– le mémento destiné aux candidats aux élections régionales des 20 et 27 juin 2021. Il présente les règles applicables à ces élections.
– l’addendum au mémento. Il vient compléter le mémento. Il présente aux candidats le cadre juridique applicable à cette campagne électorale et rappelle les précautions sanitaires devant être respectées par l’ensemble des candidats et leurs équipes.
Les informations fournies dans les guides initialement publiés restent valables sous réserve des modifications apportées dans le présent addendum. Le cadre juridique exposé est susceptible d’être mis à jour d’ici aux élections, en fonction de l’évolution sanitaire.
Vous pouvez télécharger ces documents sur la page des élections régionales du Ministère de l’Intérieur : https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Elections-regionales-de-Corse-de-Guyane-et-de-Martinique-des-20-et-27-juin-2021