Ensemble, mobilisons-nous contre la baisse inédite des moyens des communes et intercommunalités !
Ensemble, mobilisons-nous contre la baisse inédite des moyens des communes et intercommunalités !
Appel à soutien citoyen de l’Association des maires du Finistère *
*Réseau pluraliste finistérien regroupant toutes les communes et intercommunalités du Finistère,
Voir ci-après « qui sommes-nous ? »
Êtes-vous attaché à votre commune aujourd’hui ?
Souhaitez-vous que les services publics de proximité qui y sont proposés perdurent ? Que leurs tarifs ne soient pas revus à la hausse ou leur accueil à la baisse ?
Que diriez-vous si demain un service communal qui vous est utile ou indispensable devait fermer ?
Pour défendre la qualité de vie de tous, mais aussi la vie économique locale, l’Association des maires du Finistère appelle les élus et les habitants à se mobiliser le 19 septembre 2015 :
Oui, l’effort nécessaire au redressement des finances de notre pays doit être collectif !
Tous les élus locaux s’accordent sur cette urgence nationale et vissent déjà le budget de leur collectivité ou se regroupent pour dépenser moins (= ce qu’on appelle « la mutualisation»).
Non, cet effort ne doit pas se faire à n’importe quel prix !
L’annonce de 30 % de baisse des aides de l’Etat aux communes et intercommunalités ne « parle pas » aux habitants et c’est bien normal tant les mécanismes de la vie publique sont aujourd’hui complexes à appréhender.
Et pourtant ils seront très vite tous concernés : du plus jeune au plus âgé, urbains ou ruraux, utilisateurs journaliers ou occasionnels de services ou d’équipements communaux, sport, culture … la liste est longue !
L’AMF 29 invite tous les habitants du Finistère à lire les raisons de cet appel et à se mobiliser par leur signature citoyenne de soutien sur le site Change.org :
https://www.change.org/p/l-appel-du-19-septembre-pour-toutes-les-communes-de-france
- Qui sommes-nous ?
- Pourquoi cet appel citoyen ? Quel sera l’impact de la baisse de dotations annoncée sur votre vie quotidienne ?
- Pourquoi faut-il se mobiliser en cette rentrée 2015 ?
- Soutenez notre action départementale : signez sans attendre l’appel AMF national !
- Contacts : citoyens / jaimemacommune29@orange.fr – élus et partenaires/ amf29@wanadoo.fr
- Qui sommes-nous ?
Un réseau peu connu des citoyens et pourtant proche de leurs préoccupations quotidiennes :
L’AMF 29 (Association des maires et présidents d’EPCI du Finistère) est une association loi 1901, créée en 1946, qui se caractérise par son pluralisme et sa représentativité (100 % des 283 communes finistériennes adhérentes)
Depuis 2002, elle regroupe également les intercommunalités finistériennes, soit 26 « établissements de coopération intercommunale » : 22 communautés de communes, 3 communautés d’agglomération et Brest métropole.
Renforcer la solidarité entre élus et les représenter auprès des pouvoirs publics, les aider au quotidien, les conseiller et former, constituent le cœur de la mission de l’AMF 29.
A noter que ses 23 administrateurs, tous bénévoles, sont représentatifs des équilibres politiques présents en Finistère et de la diversité de ses territoires. www.amf29.asso.fr
Sur chaque département français existe une association départementale de maires : le trait d’union de ce maillage territorial est assuré par l’Association des maires de France, réseau national pluraliste à l’origine de cet appel citoyen. www.amf.asso.fr
- Pourquoi cet appel citoyen ? Quel sera l’impact de la baisse de dotations annoncée sur votre vie quotidienne ?
Une situation inédite :
En mars 2014, l’équipe municipale élue de votre commune s’est mise en place avec des projets et des investissements prévus sur 6 ans.
Pour fonctionner et en compensation des charges qu’elle assume, toute commune ou intercommunalité reçoit de l’Etat des « dotations », autrement dit des aides publiques.
Pour la première fois dans l’histoire, sous pression de la Commission européenne, ces aides nationales vont baisser très fortement (de 30%) et très brutalement (2015-2017).
Ainsi l’effort de participation des communes à la réduction du déficit de l’Etat français s’annonce lourd de conséquences pour tous : élus et citoyens.
Votre commune pourra-elle faire face à cette baisse brutale de ressources ?
Les budgets des communes, contrairement à ceux de l’Etat doivent toujours être votés en équilibre.
Si les ressources des commune baissent, une fois les dépenses de fonctionnement « vissées », les solutions alternatives sont peu nombreuses : ponctuelles (par ex des communes vendent leurs biens immobiliers ou empruntent si elles le peuvent) ou extrêmes (augmentation des tarifs des services communaux, hausse des impôts locaux).
Dans un contexte économique et social déjà tendu pour de nombreux habitants, l’augmentation de la fiscalité aggraverait les difficultés, les élus locaux ne veulent pas actionner ce levier.
Autrement dit, sauf à augmenter les tarifs communaux ou les impôts locaux, les élus ne disposeront d’aucune solution pour éviter le double impact qui s’annonce :
⇒Impact pour le citoyen :
Quel habitant n’est pas aujourd’hui « consommateur » d’un service communal (crèche, garderie, cantine, centre d’action sociale, transports..), d’une association (sports, culture…) jusqu’alors aidée par la mairie ?
Des communes interrogées par le réseau AMF sont déjà contraintes de renoncer à des travaux de mises aux normes (conséquence = fermeture d’une piscine, d’une crèche de moins de 20 places…).
D’autres déclarent être sans autre solution à court terme que celle d’augmenter les tarifs communaux (celui des cantines par exemple).
La réduction des heures d’ouverture aux publics est aussi envisagée (non remplacement des agents partant à la retraite, non-renouvellement des agents contractuels…).
Les arbitrages à venir s’annoncent douloureux pour les élus et déjà de nombreuses communes finistériennes ont dû à contre -cœur réduire les subventions accordées aux associations.
Au bout de la chaine, les habitants en supporteront inévitablement les conséquences.
⇒ Impact pour les entreprises proches du secteur public (et l’emploi local) :
Les élus des communes et intercommunalités seront conduits à renoncer en partie aux investissements prévus lors de leur élection, ce repli va toucher par ricochet les entreprises concernées par ces projets (et leurs salariés).
La gravité de cette situation a conduit le Premier ministre à s’engager avant l’été à la création d’un fonds d’un milliard d’euros dédié à l’investissement local, mais sans en préciser à ce stade son financement.
Une enquête de la délégation du Sénat aux collectivités locales indique que 62 % des élus interrogés ont diminué leurs dépenses d’investissement pour cette année et prévoient une baisse plus forte d’ici 2017 (source : La Gazette des communes /août 2015).
Certains secteurs économiques sont déjà très touchés comme celui des travaux publics : avec un chiffre d’affaires en baisse de 10 % en 2014 et des carnets de commandes en berne pour 2015. Le Bâtiment est aussi impacté (suspension des projets de rénovations et constructions).
Le Président de l’AMF 29 a reçu avant l’été les professionnels finistériens de ces deux secteurs sinistrés.
La question se pose aujourd’hui : et demain, à qui le tour ?
Du plus gros au plus petit investissement, beaucoup d’entreprises locales et de fournisseurs sont potentiellement concernés par cette baisse brutale de moyens des collectivités locales.
- Pourquoi faut-il se mobiliser en cette rentrée 2015 ?
Parce que le compte à rebours est enclenché : comme chaque année, le projet de loi de finances (PLF) sera présenté en Conseil des ministres en cette rentrée de septembre : le gouvernement peut à cette occasion revenir, au moins en partie, sur la baisse des dotations aux collectivités locales.
C’est la principale revendication du réseau AMF : rediscuter l’ampleur de cette baisse et obtenir un allongement de calendrier de l’effort demandé.
- Soutenez notre action départementale : signez l’appel AMF national !
Mobilisons-nous pour obtenir la révision de la baisse sans précèdent des aides publiques versées par l’Etat aux communes et intercommunalités !
D’Argol à Trézilidé, Habitant(e) de l’une des 283 communes finistériennes, que vous soyez :
Actifs, retraités, étudiants ou demandeur d’emploi, familles avec enfants, acteurs du monde associatif, entrepreneurs ou salariés travaillant directement ou indirectement avec les collectivités, …. Vous êtes tous concernés par les arbitrages difficiles que devront faire vos élus si l’ampleur de cette baisse des aides de l’Etat devait être maintenue !
Signature : https://www.change.org/p/l-appel-du-19-septembre-pour-toutes-les-communes-de-france
- Contacts pour cette opération de l’AMF 29 : jaimemacommune29@orange.fr