Ce mémento est un guide destiné aux élus locaux qui explique les étapes de l’installation du conseil communautaire après les élections municipales. Il précise le cadre juridique et les procédures à suivre pour la mise en place de l’organe délibérant de l’intercommunalité, notamment la désignation des conseillers communautaires, l’élection du président et des vice-présidents, ainsi que l’organisation des premières réunions.

L’objectif est d’aider les élus à sécuriser et comprendre les règles de fonctionnement de l’intercommunalité dès le début du mandat.

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