Dans le cadre des élections municipales, plusieurs documents officiels encadrent l’installation du conseil municipal.

Le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints détaille l’installation du conseil municipal, le déroulement des scrutins ainsi que les résultats ayant conduit à l’élection du maire puis des adjoints. Il garantit la transparence et la conformité de la procédure aux règles du code général des collectivités territoriales .

Le procès-verbal de l’élection d’un adjoint est utilisé lorsqu’un nouvel adjoint doit être élu en cours de mandat. Il précise les modalités de vote, les tours de scrutin et la proclamation du candidat élu .

Enfin, la feuille de proclamation vient compléter ces documents. Annexée au procès-verbal, elle récapitule l’identité des élus (maire et adjoints), leurs fonctions ainsi que les suffrages obtenus. Elle officialise les résultats de l’élection et atteste de l’acceptation des fonctions par les élus .