Annonce n° 10012 - SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DES BASSINS DU HAUT-LEON du 30-04-2015
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Annonce n° 10012SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DES BASSINS DU HAUT-LEON
Contact administratif
Contact technique
Contact collectivité
Caractéristiques du marché
Le marché comprend deux tranches :
- Tranche ferme : Rédaction des documents du SAGE et relecture juridique (rapport de présentation, PAGD, règlement, évaluation environnementale, définition des outils de suivi du SAGE, assistance juridique)
- Tranche conditionnelle : Accompagnement de la structure porteuse jusqu’à l’approbation du SAGE (appui pendant la phase de consultation, d’enquête publique et pour l’intégration des modifications aux documents du SAGE)
Critères d'attribution
Offre appréciée en fonction de :
Choix effectué à partir d'une appréciation de l'ensembleDélai ou durée du marché
Date limite de réception des offres
Modalités de réponse