Annonce n° 10012 - SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DES BASSINS DU HAUT-LEON du 30-04-2015

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Annonce n° 10012

SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DES BASSINS DU HAUT-LEON

Contact administratif

  • Valérie SIBIRIL
  • 0298796489

Contact technique

  • Rozenn COADIC
  • 0298796489

Contact collectivité

  • 2 Place de la Mairie, 29410 Saint Thégonnec
  • syndicat.hautleon@wanadoo.fr

Caractéristiques du marché

  • Nature du marché : Services
  • Titre sommaire : Rédaction des documents : Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) et règlement et accompagnement jusqu’à l’approbation du SAGE
  • Objet du marché : La prestation a pour objet la rédaction des documents du SAGE Léon Trégor. Une fois la stratégie validée par la CLE, il convient de la traduire dans les documents du SAGE : le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) et le règlement.
    Le marché comprend deux tranches :
    - Tranche ferme : Rédaction des documents du SAGE et relecture juridique (rapport de présentation, PAGD, règlement, évaluation environnementale, définition des outils de suivi du SAGE, assistance juridique)
    - Tranche conditionnelle : Accompagnement de la structure porteuse jusqu’à l’approbation du SAGE (appui pendant la phase de consultation, d’enquête publique et pour l’intégration des modifications aux documents du SAGE)

Critères d'attribution

Offre appréciée en fonction de :
  • Technique 60%
  • Prix 40%
Choix effectué à partir d'une appréciation de l'ensemble

Délai ou durée du marché

    Date limite de réception des offres

    • 12/06/2015 à 12:00

    Modalités de réponse

    • Courrier recommandé avec accusé de réception
    • Porteur contre récépissé
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