Caractéristiques du marché

• Nature du marché : Travaux
• Titre sommaire : Avis de publicité : Projet de centrale photovoltaïque
• Objet du marché : La commune de Saint-Frégant a reçu une manifestation d’intérêt spontanée de la part d’un opérateur économique privé qui souhaite mettre en place une centrale photovoltaïque sur le terrain du stade de football et le parking de la salle multifonctions et valoriser l’électricité produite en la vendant sur le réseau.
  
  La commune de Saint-Frégant envisage de donner une suite favorable à cette sollicitation, le projet permettant de mettre les véhicules à l’ombre pendant la saison estivale et d’inscrire la collectivité dans la transition énergétique en produisant de l’électricité d’origine renouvelable. De plus ce projet permettra de mettre en place des aménagements complémentaires : éclairage, …
  
  Ce projet donnera lieu à la conclusion d’une convention d’occupation temporaire du domaine public dans les conditions prévues aux articles L2122-1 et suivants du Code Général de la propriété des personnes publiques (CG3P).
  
  Le présent avis est publié en application de l’article L2122-4 du CG3P pour s’assurer de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente conformément aux dispositions de cet article selon lequel : « lorsque la délivrance du titre mentionné à l’article L2122-1 intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente ».
  La sollicitation reçue par la commune de Saint-Frégant concerne les sites suivants :
  
  Intitulé : Terrain du stade de football
  Coordonnées : (1) X : 48.608992; Y : -4.361948, (2) X : 48.609232 ; Y : -4.360680
  
  Intitulé : Parking de la salle multifonctions
  Coordonnées : X : 48.602123 ; Y : -4.367850
  La société bénéficiaire utilisera les sites indiqués ci-avant pour le développement, la conception, la réalisation et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque (ci-après désigné l’Equipement) afin de produire et de commercialiser de l’électricité, à l’exclusion de tout autre usage.
  
  La société bénéficiaire déclare parfaitement connaître les lieux mis à disposition pour les avoir vus et visités et qu’ils sont conformes à la destination ci-dessus définie.
  
  La société bénéficiaire s’interdit d’occuper ou d’encombrer même temporairement tout ou partie du parking mis à disposition sauf nécessité liée à la stricte exécution des travaux de construction ou d’entretien. Elle s’engage en toute hypothèse à prendre toute disposition afin de perturber le moins possible les agents et / ou usagers du site.
  
  La convention sera signée pour une durée suffisante au regard de l’activité envisagée à savoir 30 ans.
  
  En contrepartie de la mise à disposition de ce domaine, l’opérateur sera redevable d’un loyer annuel ou d’une soulte versée en une fois à la commune.