Annonce n° 9922 - PLOUEDERN du 31-03-2015

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Annonce n° 9922

Contact administratif

  • Marie Hélène LE HIR
  • 0298209762
  • 0298209072

Contact collectivité

  • 1 rue de la Mairie, 29800 plouedern
  • mairie@plouedern.fr

Caractéristiques du marché

  • Nature du marché : Services
  • Titre sommaire : DSP pour gestion D' une crèche
  • Objet du marché : Procédure de délégation de service public dans le cadre d'un affermage(articles L1411-1 et suivants du C.G.C.T.) pour la reprise en gestion de crèche
    Durée prévisible de la convention : 3 à 5 ans à compter de janvier 2016
    Justifications à produire par le candidat quant à ses qualités et capacités :
    Pièce 1 : lettre de candidature
    Pièce 2 : description détaillée des garanties professionnelles et financières du candidat ou de son entreprise
    Pièce 3 : description de l'expérience acquise par le candidat dans la gestion d'un équipement similaire
    Pièce 4 : les attestations délivrées par les administrations et organismes compétents du pays où il est établi, datées et signées par le candidat, justifiant sur l'honneur qu'il n' a pas fait 'objet d'une interdiction de concourir, qu'il est à jour de ses obligations sociales et fiscales , qu'il n'a pas fait l'objet , au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin N°2 du casier judiciaire

Délai ou durée du marché

    Date limite de réception des offres

    • 04/05/2015 à 12:00

    Modalités de réponse

    • Courrier recommandé avec accusé de réception

    Autres précisions

    • Le dossier de candidature est adressé sous double enveloppe par pli recommandé avec demande d'avis de réception postale, ou à déposer contre récépissé à la Mairie de Plouédern, aux horaires d'ouverture, du lundi au vendredi : de 9.00h à 11h45 et de 13h30 à 17h45 . L'enveloppe extérieure ne mentionnera que l'adresse ci dessus. L'enveloppe intérieure portera la mention suivante: " Reprise en gestion de la crèche, candidature pour la délégation de service public. A n'ouvrir qu'en commission".
      Les candidatures devront être rédigées en langue française. L'envoi des candidatures par voie électronique n'est pas autorisé

    Document(s)

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