Caractéristiques du marché

• Nature du marché : Services
• Titre sommaire : Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le choix de gestion du service d'eau
• Objet du marché : Assistance-conseil pour définir le mode de gestion du service d’eau potable et pour assister le maître d’ouvrage à la passation d’un contrat. Le contrat d’affermage actuel arrive à échéance le 31 décembre 2016.
  - Phase préparatoire : analyse initiale, présentation à la collectivité des modes de gestion, projet de rapport sur le choix du mode de gestion.
  - Assistance à la consultation : procédure de publicité, préparation du dossier de consultation, assistance à l’étude des candidatures, gestion de la procédure de consultation, participation aux réunions, analyses des offres, rapport de dépouillement des offres.
  - Assistance à la passation du contrat : participation aux auditions des candidats, participation aux réunions de négociation, comptes rendus de réunion, analyse des offres nouvelles, mise au point du projet de contrat , projet de rapport sur le choix du fermier ou du délégataire, préparation du dossier complet pour le contrôle de légalité, notification du contrat, mise au point de l’inventaire définitif.