Annonce n° 9727 - LANHOUARNEAU du 04-12-2014
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Annonce n° 9727Contact administratif
Contact technique
Contact collectivité
Caractéristiques du marché
marché de travaux selon la procédure adaptée en application des articles 28 et 72 du Code des Marchés Publics (CMP)
lot 1 : voirie, réseaux d'eaux pluviales, signalisation
lot 2 : plantations, maçonnerie, clôture
Il y a une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles pour le lot 1
Il y a une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle pour le lot 2
Critères d'attribution
Offre appréciée en fonction de :
Choix effectué à partir d'une appréciation de l'ensembleDélai ou durée du marché
Date limite de réception des offres
Modalités de réponse
Autres précisions
justificatifs à produire par le candidat (qualités et capacités) :
- la lettre de candidature DC1
- la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner
- déclaration du candidat DC2
- copie du ou des juegements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin N°2 du casier judiciaire pour infractions visées aux articles L.324.9, L.324.10, L.341.6, L.125.1 et L.125.3 du Code du Travail
- attestation de non condamnation pour infraction au travail
- références des prestations similaires de moins de 3 ans
- certificats de qualifications professionnelles
- déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années
- déclaration des chiffres d'affaires pour les années 2011, 2012, 2013