Caractéristiques du marché

• Nature du marché : Services
• Titre sommaire : NETTOYAGE LOCAUX SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES
• Objet du marché : Entretien et nettoyage des locaux scolaires et périscolaires : marché réservé
  
  En vertu de l’article 15 du Code des marchés publics, le lot n°1 est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 323-31 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales