Annonce n° 10781 - KERLAZ du 16-08-2016
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Annonce n° 10781KERLAZ
Contact administratif
Contact technique
Contact collectivité
Caractéristiques du marché
- Pose d'une canalisation et branchement au bourg
- Pose d'un stabilisateur (Kerlucia)
- Pose d'un regard pour stabilisateur (terrain de foot)
- Pose de poteaux incendie (bourg et Kerlucia)
Critères d'attribution
Offre appréciée en fonction de :
Choix effectué à partir d'une appréciation de l'ensembleDélai ou durée du marché
Date limite de réception des offres
Modalités de réponse
Autres précisions
- La lettre de candidature (imprimé DC 4).
- La déclaration du candidat (imprimés DC 5, DC 6) dûment complétée et signée.
- Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, mentionnés dans le règlement de consultation, et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à l'engager.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
- Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts, taxes et cotisations sociales (article 46 du CMP). L'attention du candidat est attirée sur le point suivant: le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve qu'il produise dans un délai de cinq jours les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents.
- Les documents ou attestations figurant à l'article R324-4 du Code du travail.
- L'attestation sur l'honneur du candidat qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du travail.
Les attestations d'assurance en cours de validité.