Annonce n° 10861 - GOURLIZON du 26-10-2016
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Annonce n° 10861Contact administratif
Contact collectivité
Caractéristiques du marché
Garanties - Décès - Maladie et accident de la vie privée - Maternité, paternité, adoption - Accident et maladie imputable au service - Longue maladie/longue durée
Cotisations : traitement brut indiciaire + Nouvelle bonification indiciaire + Option charges patronales souscrites Effectif : 4 agents titulaires sous statut "CNRACL" 2 agents titulaires sous statut "IRCANTEC" 1 agent en contrat à durée déterminée sous statut "IRCANTEC"
Critères d'attribution
Offre appréciée en fonction de :
Choix effectué à partir d'une appréciation de l'ensembleDélai ou durée du marché
Date limite de réception des offres
Modalités de réponse
Autres précisions
Le document joint (Fichier STATASSGS20132016.pdf) détaille les sinistres survenus pendant le contrat précédent.Document(s)