Annonce n° 10861 - GOURLIZON du 26-10-2016

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Annonce n° 10861

Contact administratif

  • DOMINIQUE ALLAIN
  • 0298910892
  • 0298910886

Contact collectivité

  • 12 Rue de la mairie, 29710 GOURLIZON
  • gourlizon.mairie@orange.fr

Caractéristiques du marché

  • Nature du marché : Services
  • Titre sommaire : Assurance du personnel - garanties statutaires
  • Objet du marché : Renouvellement assurance garanties statutaires des agents titulaires de la collectivité. Contrat souscrit en capitalisation. Durée : 4 ans à compter du 01/01/2017
    Garanties - Décès - Maladie et accident de la vie privée - Maternité, paternité, adoption - Accident et maladie imputable au service - Longue maladie/longue durée
    Cotisations : traitement brut indiciaire + Nouvelle bonification indiciaire + Option charges patronales souscrites Effectif : 4 agents titulaires sous statut "CNRACL" 2 agents titulaires sous statut "IRCANTEC" 1 agent en contrat à durée déterminée sous statut "IRCANTEC"

Critères d'attribution

Offre appréciée en fonction de :
  • Prix (70 %)
  • Valeur technique des offres (30 %)
Choix effectué à partir d'une appréciation de l'ensemble

Délai ou durée du marché

  • Délais du marché : 4 ans à compter de la date de notification.

Date limite de réception des offres

  • 16/11/2016 à 17:00

Modalités de réponse

  • Courrier recommandé avec accusé de réception
  • Porteur contre récépissé

Autres précisions

  • L'acte d'engagement est à retourner signé (un seul original) en Mairie de Gourlizon (Finistère) 12, rue de la Mairie - 29710 GOURLIZON par courrier recommandé avec accusé de réception ou par porteur contre récépissé avant le mercredi 16 novembre 2016 dernier délai (Fichier AECONSASSGARSTAT.pdf joint)
    Le document joint (Fichier STATASSGS20132016.pdf) détaille les sinistres survenus pendant le contrat précédent.
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