Caractéristiques du marché

• Nature du marché : Services
• Titre sommaire : ETUDE D’AMENAGEMENT D’UNE ZONE 1AU / QUARTIER NOUVEAU
• Objet du marché : La commune de CLEDEN CAP SIZUN organise une consultation pour la réalisation d’un étude d’urbanisme pour la réalisation d’un schéma global d’aménagement d’une zone 1AU
  
  Le présent marché est soumis à la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée (loi MOP), au décret d'application n° 93-1270 du 29 novembre 1993 portant application du 1 de l'article 18 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, et à l'article du 21 décembre 1993 sur les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.