Caractéristiques du marché

• Nature du marché : Fournitures
• Titre sommaire : Accord-cadre Fioul domestique et GNR
• Objet du marché : Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les conditions de mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre en vu de la conclusion de marchés de fournitures pour la fourniture et la livraison de fioul domestique et GNR pour la commune de Châteaulin.
  
  L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er décembre 2014 jusqu'au 30 novembre 2015. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période de 1 an.
   
  Le présent accord cadre est multi-attributaires au sens de l'article 76 du code des marchés publics avec :
  un maximum de commandes de 30 000 € HT par an réparties entre les titulaires de l'accord-cadre en fonction des mises en concurrence et à chaque besoin de la Commune de Châteaulin.