Annonce n° 9636 - CC Haute Cornouaille du 16-09-2022

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Annonce n° 9636

Contact administratif

  • SANDRINE MALHERE
  • 0298732536

Contact collectivité

Caractéristiques du marché

  • Nature du marché : Services
  • Titre sommaire : Schéma directeur d'occupation et de valorisation
  • Objet du marché : Réalisation d'un schéma directeur d'occupation et de valorisation du canal de Nantes à Brest et de ses abords à l'échelle du territoire de la Haute Cornouaille pour l'élaboration d'un Contrat de canal

Critères d'attribution

Offre appréciée en fonction de :
  • Prix des prestations - Pondération 40 %
  • Valeur technique de l'offre - Pondération 50 %
  • Performances en matière de protection de l'environnement - Pondération 10 %
Choix effectué à partir d'une appréciation de l'ensemble

Délai ou durée du marché

  • Délais du marché : 12 mois à compter de la date de notification.

Date limite de réception des offres

  • 07/11/2022 à 17:00

Modalités de réponse

  • Https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprises

Autres précisions

  • La Communauté de Communes de Haute Cornouaille souhaite réaliser un schéma directeur d’occupation et de valorisation du canal de Nantes à Brest et de ses abords, à l’échelle du territoire de la Haute Cornouaille, en collaboration avec la Région Bretagne. Une mise en cohérence de l’action publique et des acteurs privés sur le domaine fluvial, au bénéfice des usagers terrestres ou navigants, est l’assurance d’un développement du tourisme et des loisirs harmonieux, durable et performant. Ce schéma pourrait aboutir à la définition d’un contrat pluriannuel co-signé par la Région Bretagne et la Communauté de Communes de Haute Cornouaille, le Contrat de canal, pour la mise en œuvre d’une stratégie commune et d’un plan d’actions pluriannuel.

    Lieu(x) d'exécution :

    Les communes de :
    - Châteauneuf-du-Faou
    - Landeleau
    - Laz
    - Plonévez-du-Faou
    - Saint-Goazec
    - Saint-Thois
    - Spézet

    La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
    Le délai d'exécution est de 12 mois.
    L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
    Durée de l'étude répartie, à titre indicatif, comme suit :

    - 5 mois pour le diagnostic
    - 4 mois pour la rédaction d’un schéma directeur
    - 3 mois pour la rédaction du plan d'actions
    Le calendrier pourra être modulé à la marge par le prestataire sans excéder la durée de 12 mois.

    La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/01/2023.
    La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 02/01/2024.
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