Actualités
Élections Municipales : Modèles PV
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Dans le cadre des élections municipales, plusieurs documents officiels encadrent l’installation du conseil municipal. Le …
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Charte de l’élu local
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L’article L2121-7 du Code général des collectivités territoriales prévoit que « lors de la première réunion …
Lire la suiteMémento AMF 29 : “Installation des conseils communautaires : les étapes clés à maîtriser”
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Ce mémento est un guide destiné aux élus locaux qui explique les étapes de l’installation …
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