Caractéristiques du marché

• Nature du marché : Services
• Titre sommaire : Réalisation d’un schéma directeur d’assainissement pluvial
• Objet du marché : Caractéristiques principales : La présente consultation concerne la Réalisation d’un schéma directeur d’assainissement pluvial. Le présent marché a pour finalités :
  - La mise en œuvre d’un schéma directeur d’assainissement pluvial dont les orientations doivent être basées sur celles du SAGE Ouest Cornouaille.
  - En option : l’élaboration du zonage pluvial, conformément à l’article L2224-10 du code général des collectivités territoriales (en lien avec tous les éléments hydrauliques du périmètre : bassins versants agricoles, cours d’eau, bassins versants urbains) visant à rendre opposable le schéma directeur d’assainissement pluvial,
  - La définition des moyens nécessaires à la collectivité lui permettant d’assurer les investissements et le fonctionnement des ouvrages (prospective budgétaire),
  - La transposition de prescriptions dans le règlement de service d’assainissement, les règlements du PLU, du SCOT quant aux modalités d’acceptabilité des eaux pluviales privées,
  Lieu(x) d’exécution : Commune de Plozévet