Statut de l’élu(e) local(e) – Mis à jour de juillet 2021

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statut de l'élu

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux à jour en juillet 2021.

Elle précise les nouvelles règles applicables en matière de formation des élus et en particulier les montants en euros des droits au titre du DIFE qui viennent d’être précisés par un arrêté du 12 juillet 2021.

Elle est régulièrement mise à jour et les nouveautés par rapport à la version antérieure apparaissent en rouge.

Consultez le statut de l’élu(e) local(e)

Si vous êtes intéressé(e) par la formation des élus, n’hésitez pas à consulter notre article sur le nouveau catalogue des formations proposées d’octobre à décembre 2021 par l’UBO.

 

 

SOMMAIRE DU STATUT DE L’ELU(E) LOCAL(E)

LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

CHAPITRE I : LES DECLARATIONS DE PATRIMOINE ET D’INTERETS

CHAPITRE II : LA CONCILIATION DU MANDAT AVEC L’EXERCICE D’UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE

CHAPITRE III : LA CESSATION DE L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE POUR L’EXERCICE DU MANDAT

CHAPITRE IV : L’AFFILIATION DES ELUS LOCAUX AU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE

CHAPITRE V : LA FORMATION DES ELUS

CHAPITRE VI : LA DOTATION PARTICULIERE « ELU LOCAL »

CHAPITRE VII : LES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS COMMUNAUX

CHAPITRE VIII : LES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS INTERCOMMUNAUX

CHAPITRE IX : LA FISCALISATION DES INDEMNITES

CHAPITRE X : LES REMBOURSEMENTS DE FRAIS

CHAPITRE X : LA PRISE EN CHARGE DES ACCIDENTS SURVENUS DANS L’EXERCICE DES FONCTIONS D’ELU PAR LA SECURITE SOCIALE

CHAPITRE XII : LA PROTECTION DES ELUS

CHAPITRE XIII : LES ATTRIBUTS DE FONCTION

CHAPITRE XIV : LA FIN DU MANDAT

CHAPITRE XV : LES REGIMES DE RETRAITE DES ELUS LOCAUX

CHAPITRE XV : POLYNESIE FRANÇAISE, NOUVELLE-CALEDONIE ET MAYOTTE

CHAPITRE XVII : LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX ET REGIONAUX

CHAPITRE XVIII : LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONSEILLERS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS TERRITORIAUX DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS