DROIT DES SOLS « L’instruction des autorisations d’urbanisme : les enjeux d’une nouvelle organisation locale »

La loi Alur met fin au 1er juillet 2015 à la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme dans les communes appartenant à des communautés de plus de 10 000 habitants.

Cette évolution affecte de très nombreux territoires qui doivent rapidement prendre le relais. Les communes concernées doivent s’organiser pour créer localement un service d’instruction ou étendre le périmètre de services préexistants.

L’enjeu principal pour les territoires concernés est la mise en place d’une organisation nouvelle d’ici juin 2015. L’AMF et l’AdCF, soucieuses de faciliter sa mise en place et de proposer un accompagnement aux collectivités, ont réalisé ensemble au cours de l’année 2014 l’étude « Instruction des autorisations d’urbanisme, les enjeux d’une nouvelle organisation locale ».

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