L’AMF 29 accompagne au quotidien les 277 communes et 21 EPCI du Finistère.

Pour ce faire, l’association se tient à la disposition de ses 298 adhérents, maires et présidents d’EPCI, qui peuvent être ainsi aidés dans leurs démarches : Recherche de textes ou documentation, orientation vers les sites spécialisés répondant à leur questionnement, mise en relation avec un juriste spécialisé de l’AMF nationale pour les cas juridiques demandant expertise …

Vous trouverez ci-dessous les ressources utiles pour le début de mandature 2026 :

ÉLECTIONS MUNICIPALES

• Le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints détaille l’installation du conseil municipal, le déroulement des scrutins ainsi que les résultats ayant conduit à l’élection du maire puis des adjoints. Il garantit la transparence et la conformité de la procédure aux règles du code général des collectivités territoriales .
• Le procès-verbal de l’élection d’un adjoint est utilisé lorsqu’un nouvel adjoint doit être élu en cours de mandat. Il précise les modalités de vote, les tours de scrutin et la proclamation du candidat élu .
• La feuille de proclamation vient compléter ces documents. Annexée au procès-verbal, elle récapitule l’identité des élus (maire et adjoints), leurs fonctions ainsi que les suffrages obtenus. Elle officialise les résultats de l’élection et atteste de l’acceptation des fonctions par les élus .
• Le guide du maire, rédigé par l’AMF nationale accessible dans son intégralité par les adhérents (3 premiers chapitres en consultation libre)
• FAQ Nouvelle mandature

RESSOURCES MANDAT COMMUNAL ET INTERCOMMUNAL 2020-2026

L’AMF 29 met à votre disposition des outils pour vous accompagner sur la mandature 2020-2026 :

1/ AMF nationale

Le statut de l’élu(e) local(e), rédigé par l’AMF nationale

Le guide du maire, rédigé par l’AMF nationale accessible dans son intégralité par les adhérents (3 premiers chapitres en consultation libre)

Le guide du président et des élus de l’intercommunalité 2020, rédigé par l’AMF nationale accessible dans son intégralité pour les adhérents (4 premiers chapitres en consultation libre)

Rubrique de l’AMF nationale « Mandat communal et intercommunal 2020-2026 : connaître l’essentiel»

Ensemble de ressources pédagogiques multimédia (AMF et CNFPT) afin d’accompagner les élus concernant les premières décisions qu’ils devront prendre rapidement en début de mandat

Note AMF sur les Modalités de calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre

2/ Sites internet et pages spécifiques

Sur le site de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, vous retrouverez tout un ensemble de documents en lien avec l’actualité des collectivités locales. Certaines notes sont en accès réservé. Les communes et EPCI, qui adhèrent à l’AMF 29, sont considérés comme adhérents à l’AMF nationale.

Aussi, si vous ne disposez pas de vos codes d’accès pour consulter ces documents, vous pouvez en faire la demande, en complétant le formulaire sur : https://www.amf.asso.fr/m/motdepasseperdu/. 

Ils vous seront alors transmis rapidement par courriel, à l’adresse mail qui vous sera précisée, une fois le formulaire complété.

Site DGCL, portail de l’Etat au service des collectivités
Les municipalités trouveront via le site www.collectivites-locales.gouv.fr  de nombreuses informations mises à disposition par la direction générale des collectivités locales

Plateforme Aides-Territoires
Cette plateforme regroupe les aides et dispositifs financiers et d’ingénierie auxquels peuvent prétendre les collectivités territoriales et leurs partenaires locaux : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/

ANCT : Agence nationale de la Cohésion des Territoires
L’agence au service des collectivités et de leurs projets de territoire : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/

Dotations-DGCL
Consultez les dotations versées par l’Etat aux collectivités territoriales sur : http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/

Transition écologique : boîte à outils des élus
Cette “boîte à outils” mise à disposition par le Ministère de la Transition écologique vise à aider les élus à mettre en œuvre rapidement des mesures concrètes sur leur territoire : https://www.ecologie.gouv.fr/boite-outils-elus

Transition écologique – ADEME
Elus : un mandat pour agir
Pour accompagner l’engagement de votre territoire, 4 outils sont à votre disposition : des fiches actions, un guide de chiffres clés, des évènements et des formations : https://agirpourlatransition.ademe.fr/collectivites/elus-un-mandat-pour-agir

Sécurité – protection
Publication du Ministère de l’Intérieur à destination des collectivités
https://www.interieur.gouv.fr/Publications/Infos-collectivites#87437_children

BANATIC : portail d’information de référence sur l’intercommunalité de la Direction générale des collectivités locales (DGCL)
https://www.banatic.interieur.gouv.fr/V5/accueil/index.php

CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) vous renseigne sur la Communication de documents administratifs et/ou la réutilisation des informations publiques : http://www.cada.fr/

CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) s’assure de la bonne application de la loi informatique et libertés. Vous trouverez tous les renseignements relatifs à la protection des données personnelles : http://www.cnil.fr/

3/ Le service de renseignements juridiques et financiers de la Banque des territoires

Un service gratuit destiné aux communes de moins de 20 000 habitants, aux communes nouvelles et aux intercommunalités : https://www.banquedesterritoires.fr/srjf

et sa foire aux questions : https://www.banquedesterritoires.fr/liste-des-questions-reponses-srjf

4/ Guides pratiques et autres ressources

Retrouvez également des guides sur des thématiques spécifiques en accès libre

ACCESSIBILITÉ

Guide illustré relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et installations ouvertes au public – (2019)

ASSAINISSEMENT – RÉSEAUX – EAU

La commune et l’assainissement non collectif – (mise à jour 2019)

COMMUNICATION

Communication politique – Obligations légales et bonnes pratiques – CNIL

Campagnes électorales : tout savoir sur les règles CSA et CNIL – (2020)

Guide de sensibilisation au RGPD pour les collectivités locales – (2019)

CYBERSECURITE 

Guide AMF – ANSSI « Cybersécurité, toutes les communes et communautés sont concernées »(2020)

Site Cybermalveillance.gouv.fr 

Kit de sensibilisation aux risques numériques (2021)

Livret et dépliant réalisés par la DGFIP sur les tentatives d’escroqueries par virements frauduleux et la vigilance de l’ordonnateur et du comptable (2020)

Lire aussi le témoignage de six élus impliqués dans la cybersécurité : https://www.maire-info.com/numerique/cyberattaques-nouvelle-campagne-sensibilisation-collectivites-article-25375 »

COOPERATIONS – MUTUALISATIONS

Guide des coopérations à l’usage des collectivités locales et de leurs groupements – (2019)

ENFANCE – JEUNESSE

Guide pour une meilleure qualité de l’air dans les lieux accueillant des enfants et des adolescents – (2019)

ENVIRONNEMENT – TRANSITION ECOLOGIQUE

Guides « Aujourd’hui mon territoire » à destination des élus – (2020)

L’élu, les déchets et l’économie circulaire – (2020)

L’élu, la transition énergétique et le climat – (2020)

L’élu, l’eau et la transition écologique – (2020)

L’élu et l’éolien – (2017)

Espaces naturels, espaces protecteurs Le rôle des écosystèmes dans la prévention des risques naturels – (2019)

Guide de mise en œuvre « Approche standardisée du dimensionnement de la compensation écologique » – (mai 2021)

Guide pour la mise en œuvre de l’évitement, Concilier environnement et aménagement des territoires – (mai 2021)

Guide « Les inondations par ruissellement : suivez le guide ! » – (décembre 2021)

EUROPE

Les collectivités représentent une part importante dans les bénéficiaires de fonds européens.

Aussi, les institutions et associations d’élus multiplient les outils de communication pour mieux expliquer les financements européens accessibles aux communes et collectivités.

Guide pratique “Les fonds européens au service des projets communaux et intercommunaux” par l’AMF nationale – juillet 2021

Zoom sur quelques initiatives : Bien expliquer l’Europe aux élus locaux

FINANCES

Plan de relance – Guide à destination des maires – (2020)

Guide méthodologique relatif au contrôle interne des systèmes d’information des collectivités locales – (2020)

GENS DU VOYAGE

Les schémas départementaux d’accueil et d’habitat des gens du voyage : Guide d’élaboration/ révision – (2020)

HABITAT

Le maire, le président d’intercommunalité et la lutte contre l’habitat indigne – Le Cahier du réseau N°20 de l’AMF – (2017)

MARCHÉS PUBLICS – ACHAT PUBLIC

Un service de renseignements juridiques, dédié aux acheteurs publics (consultation gratuite) : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/envoyez-votre-question-ligne-0

La direction des achats de l’État pilote l’élaboration des guides de l’achat public.

Ces nouveaux guides participent à la professionnalisation des acteurs de la fonction achat au sein de l’État et de ses établissements publics.

Consulter les différents guides (« Oser les variantes dans les marchés publics », « Mettre en place un plan de progrès dans un marché public», « Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l’achat public », « Sourcing opérationnel », « Achats informatiques et propriété intellectuelle ») : https://www.economie.gouv.fr/dae/guides-lachat-public

Guide pratique du 1 % artistique et de la commande publique a pour vocation d’informer et d’accompagner les commanditaires publics dans l’entier déroulement d’un projet, depuis son initiative jusqu’à son exécution et sa réception par le public.

Guide « S’engager dans une politique d’achat public « zéro déforestation » à destination des acteurs de la commande publique – (Novembre 2021)

PROTOCOLE 

Le protocole à l’usage des maires – (2020)

RESSOURCES HUMAINES

Guide de sensibilisation aux enjeux RH du mandat 2020-2026 “Nouveaux élus : appréhender la gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales” 

« Le maire, employeur territorial. Définir la stratégie et piloter la politique RH de sa collectivité » – (2021)

Pour toutes questions RH, nous vous invitons à contacter le Centre de Gestion du Finistère : 02 98 64 11 30

https://www.cdg29.bzh/ 

SANTE

Accès aux soins : Le guide pratique pour les élus – (2019)

SÉCURITÉ – TRANQUILLITÉ PUBLIQUE

Guide méthodologique : Vie nocturne pour en faire « un atout pour les territoires – (2020)

STATUT DE L’ÉLU

Statut de l’élu(e) local(e) rédigé par l’AMF

Responsabilité civile personnelle de l’élu – En partenariat avec la SMACL

Guide “Elus locaux, vos droits à la formation” (novembre 2021)

TECHNOLOGIE – TÉLÉPHONIE MOBILE

L’essentiel sur la 5G – Guide à destination des élus (2020)

TOPONYMIE

Décider du nom d’un lieu – Guide pratique à l’usage des élus – (2021)

Dénomination des lieux publics – Préconisations – (2021)

Tout adhérent, à jour de cotisation, peut transmettre une demande de renseignements par courriel à l’AMF 29 (voir Contact), nous signalons cependant que les délais de réponse seront fonction du nombre de dossiers déjà en attente et des événementiels en cours :  voir L’équipe de l’AMF 29. Merci par avance de votre compréhension.