Formation

Service Formation des élus (AMF 29-UBO-CDG 29-CNFPT Bretagne) :

Un comité de pilotage à votre service !

Le service Formation des élus locaux et cadres territoriaux, porté par l’UBO, en partenariat avec l’AMF 29, le CDG 29, le CNFPT Bretagne, a travaillé en synergie depuis un an sur le nouveau programme de Formations 2021 visant les formations d’octobre à décembre 2021.

Créée en 2008, le comité de pilotage* de ce service s’est attaché, comme il le fait depuis 2008,  à répondre au mieux aux attentes des nouveaux élus, mais aussi à celles des élus reconduits dans leurs fonctions.

* composé des responsables formation des quatre structures précitées, de maires et présidents  d’EPCI, de DGS et directeurs d’EPCI, d’experts professionnels et universitaires

 

La formation, est-ce un droit pour tout élu ?

Oui !

«Les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.

Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l’exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal » (article L.2123-12 du CGCT).

Ce droit est également reconnu au profit des membres des organes délibérants des communautés d’agglomération, des communautés urbaines et des communautés de communes.

 

Dispositifs en vigueur :

– le droit à la formation instauré par la loi de 1992, payé par le budget de la collectivité territoriale

– le droit individuel à la formation des élus (DIFE), payé par le fonds DIF, financé par une cotisation obligatoire, dont le taux est de 1 %, précomptée sur le montant annuel brut des indemnités de fonction des élus.

Plus de précisions sur leurs modalités d’application dans le chapitre sur la formation des élus du Statut de l’élu(e) local(e) (pages 26 à 33).

 

Dans le cadre du DIFE

” Le décret N°2020-942 du 29 juillet 2020 relatif au droit individuel à la formation des élus locaux ouvre la possibilité, pour chaque élu, dès le début de mandat, de bénéficier d’un crédit de 20 heures de formation par an, et ce sur toute la durée du mandat.

Nouveau :

L’ordonnance du 20 janvier 2021 a réformé la formation des élus locaux. Elle prévoit, en particulier, le passage d’un dispositif de droits en heures à celui de droits en euros au 23 juillet 2021. Dès lors, l’utilisation des droits restants pour la première année de mandat ne sera possible que si les formations sont effectuées jusqu’au 22 juillet 2021 au plus tard, ce qui implique de présenter les demandes à la CDC avant le 9 mai 2021. Pour la deuxième année, les comptes DIFE des élus seront crédités en euros le 23 juillet, en fonction des ressources du fonds DIFE.

Ordonnance attendue :

Interpellation du Ministre LECORNU par M. Didier LE GAC suite à l’interrogation de l’AMF 29, visant la formation obligatoire des élus ayant reçu une délégation, au cours de la première année de mandat.

Cette disposition est entrée en vigueur pour la première fois en 2020 mais aucune modalité n’est pour l’instant précisé.

Toutefois, depuis le 1er janvier 2021, les élus qui reçoivent délégation en matière de prévention et de gestion des déchets ou d’économie circulaire sont encouragés à suivre une formation en la matière (articles 124 et 24 (IV) de la loi n°2020-105 du 10 février 2020).

 

Les élus peuvent-ils se former auprès de n’importe quel organisme ?

Non !

L’organisme de formation doit obligatoirement être agréé par le ministère de l’intérieur. Cet agrément ministériel permet par conséquent à tout organisme habilité d’intervenir sur tous les départements français.

La proximité de notre service Formation permet d’offrir un maillage complet du département, avec des lieux de formation ouverts au nord, au centre et au sud du Finistère.

 

Agrément daté du 28 avril 2008.  Sur la dernière mandature, ce sont plus de 3 000 élus qui ont été formés sur 200 modules différents avec un taux de satisfaction de plus de 90%. »

 

 

Formations d’octobre à décembre 2021: déjà 14 modules proposés dont 1 en formation à distance  !

Le service formation des élus locaux s’attache à répondre au mieux aux attentes des nouveaux élus (suggestion de modules pour nouvel(le) élu(e)), tout comme celles et ceux reconduits dans leurs fonctions (modules de perfectionnement et de renforcement). Le tout nouveau programme vous offre trois options :

En présentiel sur tout le territoire finistérien (sous réserve des conditions sanitaires)
Sur mesure, montage “à la carte” à la demande spécifique d’une commune ou mutualisée au siège d’un EPCI
En distanciel, 1 formation en ligne à votre rythme quand vous le voulez (24h/24), d’où vous le voulez
.

 

Vous êtes très pris, vous avez une charge de travail importante, vous n’avez pas le temps de vous déplacer pour suivre les formations proposées sur votre territoire : les modules de formation à distance sont  faits pour vous.

1 module est proposé en formation à distance (et d’autres projets en cours). Si cette proposition retenait l’attention des élus, de nouveaux cours pourraient être mis en ligne l’année prochaine. (Informations pratiques en page 4 du catalogue)
Comme chaque année, rien n’est figé et selon l’actualité ou la demande des élus, de nouvelles sessions pourront être montées, mais sachez que 11 modules vous seront proposés pour les mois de mai et juin 2021, dans des domaines très variés:
Droit, Finances locales, Politiques publiques, Communication, Management, RH….

 

Où consulter les programmes Formation 2021?

Communiqué par courriel à tous les élus, via les communes et EPCI, retrouverez le également sur le site de l’UBO, dédié aux élus  , le catalogue avec tous les contenus détaillés par module et les bulletins d’inscription.

L’AMF 29 l’a mis en ligne sur son site : Cliquez ici pour le consulter >>>

 

Votre commune/ votre EPCI souhaite une Formation « à  la carte » sur une thématique spécifique,  est-ce possible ?

Oui !

Tous les thèmes proposés aux élus dans nos catalogues annuels et bien d’autres encore, dans des domaines très spécifiques, peuvent être traités en interne aux Communes ou Communautés grâce à la mise en place de modules « sur mesure ». Ces formations permettent de répondre précisément à vos attentes grâce à un contenu, un lieu, des dates et des horaires adaptés à vos exigences et contraintes.
N’hésitez pas à vous renseigner même sur des thèmes non traités à ce jour.
L’UBO réalisera ces modules dans vos locaux.

Un exemple ?  Montage en interne de 42 modules pour plus de 600 élus au cours de la mandature 2014-2020, à la demande de plusieurs communautés de communes, sur des thématiques propre à leur territoire.

 

Contacts Service Formation :

Portage UBO : Pour tout renseignement sur les formations catalogue (inscriptions, tarifs,…)

Tél : 02.98.01.81.76 ou formations-elus29@univ-brest.fr

Pour les modules « sur mesure » : mikaelle.roudaut-cadiou@univ-brest.fr

Contact AMF 29 : amf29@wanadoo.fr  Isabelle LANNUZEL