« Le 1er septembre, a débuté la période couverte par l’article L.52-1 du Code électoral interdisant toute campagne de promotion publicitaire des réalisations et de la gestion des collectivités sur le territoire desquelles se déroulent des élections. Une période sensible qui met en exergue le cadre juridique de la com’ publique. Responsabilités juridiques et obligations légales des éditions print et web, communication en période électorale, marchés publics, propriété intellectuelle et droit à l’image… Comment s’organisent les services communication pour la gestion des questions juridiques notamment en cette période préélectorale ? »

Pour répondre à ces questions, vous pouvez consulter:

– l’article de Cap Com en Cliquant ici >>>

– la Note de l’AMF relative au financement et à la communication en campagne électorale, en Cliquant ici >>>(accès réservé)

A NOTER : Les prochaines élections municipales auront lieu les dimanche 23 et 30 mars 2014 (décret en attente de parution)