La Direction générale des collectivités locales du Ministère de l’Intérieur a publié un « guide sur la désignation du référent déontologue ».

Consultez le « Guide-DGCL référent déontologue »

Les services de la DGCL ont informé l’AMF que les questions toujours en suspens, liées à l’exercice de la fonction de référent déontologue (modalités d’indemnisation, incompatibilités, etc.) seraient traitées dans une « Foire aux questions » à paraître prochainement. Vous ne trouverez donc pas de réponse à ces questions dans le guide qui vient d’être rendu public.