Annonce n° 10331 - SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU NORD CAP SIZUN du 28-10-2015

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Annonce n° 10331

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU NORD CAP SIZUN

Contact administratif

  • HENRI GOARDON
  • 0298700604
  • 0298702112

Contact collectivité

  • SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU NORD CAP SIZUN
    MAIRIE DE GOULIEN
    2 RUE DE LA MAIRIE, 29770 GOULIEN
  • goulien.mairie@orange.fr

Caractéristiques du marché

  • Nature du marché : Services
  • Titre sommaire : Mission d'assistance-conseil pour la passation d'un contrat de délégation de service public
  • Objet du marché : Assistance-conseil pour la passation d'un contrat de délégation de service public
    Le contrat d'affermage arrivant à échéance le 31 décembre 2016, le syndicat des eaux du Nord Cap Sizun engage la procédure de renouvellement du contrat
    Consistance de la prestation :
    - Phase préparatoire : analyse initiale, présentation à la collectivité des modes de gestion, projet de rapport sur le choix du mode de gestion
    - Assistance à la consultation : procédure de publicité, préparation du dossier de consultation, assistance à l'étude des candidatures, gestion de la procédure de consultation, participation aux réunions, analyses des offres, rapport de dépouillement des offres
    - Assistance à la passation du contrat : participation aux auditions des candidats, participation aux réunions de négociation, comptes-rendus de réunion, analyse des offres nouvelles, mise au point du projet de contrat, projet de rapport sur le choix du fermier, préparation du dossier complet pour le contrôle de légalité, notification du contrat, mise au point de l'inventaire définitif

Critères d'attribution

Offre appréciée en fonction de :
  • Le montant de l'offre (note sur 70 points
  • La valeur technique de l'offre jugée sur le mémoire justificatif (note sur 20 points
  • Le délai d'exécution (note sur 10 points)
Choix effectué à partir d'une appréciation de l'ensemble

Délai ou durée du marché

    Date limite de réception des offres

    • 30/11/2015 à 12:00

    Modalités de réponse

    • Courrier simple
    • Courrier recommandé avec accusé de réception
    • Email

    Autres précisions

    • Durée de la mission : la date de commencement de la mission est celle de la notification du marché.
      L'achèvement de la mission est réputée acquise un mois après la signature du contrat de délégation.
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