Caractéristiques du marché

• Nature du marché : Services
• Titre sommaire : Mission d'assistance-conseil pour la passation d'un contrat de délégation de service public
• Objet du marché : Assistance-conseil pour la passation d'un contrat de délégation de service public
  Le contrat d'affermage arrivant à échéance le 31 décembre 2016, le syndicat des eaux du Nord Cap Sizun engage la procédure de renouvellement du contrat
  Consistance de la prestation :
  - Phase préparatoire : analyse initiale, présentation à la collectivité des modes de gestion, projet de rapport sur le choix du mode de gestion
  - Assistance à la consultation : procédure de publicité, préparation du dossier de consultation, assistance à l'étude des candidatures, gestion de la procédure de consultation, participation aux réunions, analyses des offres, rapport de dépouillement des offres
  - Assistance à la passation du contrat : participation aux auditions des candidats, participation aux réunions de négociation, comptes-rendus de réunion, analyse des offres nouvelles, mise au point du projet de contrat, projet de rapport sur le choix du fermier, préparation du dossier complet pour le contrôle de légalité, notification du contrat, mise au point de l'inventaire définitif