Annonce n° 9499 - SYNDICAT DES EAUX DE KERMORVAN du 14-07-2014

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Annonce n° 9499

Contact administratif

  • Anne Danse
  • 0298891909

Contact collectivité

  • Syndicat des eaux de Kermorvan
    Mairie de Trébabu
    29217 TREBABU, 29217 TREBABU

Caractéristiques du marché

  • Nature du marché : Services
  • Titre sommaire : Etude préalable à des actions d’intervention, dans le cadre du programme d’actions Zones Humides du bassin versant de Kermorvan
  • Objet du marché : Le Programme d’actions a pour objectif de mener à bien des actions territoriales de préservation et de gestion des zones humides. L’objectif principal du programme est de lancer une dynamique territoriale allant vers la préservation et l’amélioration des fonctions des zones humides, afin d’optimiser leur fonction épurative (rôle qualitatif) et leur fonction d’écrêtement des crues (rôle quantitatif).
    La prestation est découpée en une tranche ferme et trois tranches conditionnelles à l’intérêt des travaux, réparties en 6 phases, de la façon suivante :

    Tranche ferme : étude technique
    • Phase 1 : Une analyse de l’état des lieux, réalisé lors de l’inventaire mené par la Communauté du Pays d’Iroise en 2013, et un diagnostic des zones humides du territoire
    • Phase 2 : Une définition des enjeux, objectifs et intérêts des actions de sensibilisation et/ou travaux

    Tranche conditionnelle 1 : élaboration des projets de réhabilitation
    • Phase 3 : élaboration du programme pluriannuel d’actions et de suivi

    Tranche conditionnelle 2 : élaboration du Dossiers de Consultation des Entreprises
    • Phase 4 : élaboration du marché de travaux : rédaction du Dossier de Consultation des Entreprises pour la phase de travaux, analyse des offres et accompagnement du Syndicat au choix du candidat.

    Tranche conditionnelle 3 A :
    • Phase 5 : élaboration d’un dossier réglementaire « déclaration » pour un site-projet, pour transmission en Préfecture
    • PSE : élaboration d’un dossier réglementaire par un site-projet supplémentaire (dans la limite de 3 sites projets maximum en tout)

    Tranche conditionnelle 3 B :
    • Phase 6 : élaboration d’un dossier réglementaire « autorisation » pour un site-projet, pour transmission en Préfecture
    • PSE : élaboration d’un dossier réglementaire par un site-projet supplémentaire (dans la limite de 3 sites projets maximum en tout)

Critères d'attribution

Offre appréciée en fonction de :
  • Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le DCE (règlement de Consultation)
Choix effectué à partir d'une appréciation de l'ensemble

Délai ou durée du marché

    Date limite de réception des offres

    • 25/08/2014 à 16:00

    Modalités de réponse

    • Courrier recommandé avec accusé de réception
    • Porteur contre récépissé

    Autres précisions

    • Date prévisionnelle de commencement de la prestation :
      Fin septembre 2014

      Le Dossier de Consultation est disponible à l'adresse électronique suivante :
      http://www.amf29.asso.fr
      http://www.centraledesmarches.com
      mots clefs : kermorvan, zone humide.

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