Annonce n° 10722 - SYNDICAT DE BASSIN DE L’ELORN du 01-07-2016

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Annonce n° 10722

SYNDICAT DE BASSIN DE L'ELORN

Contact administratif

  • Philippe Masquelier
  • 0298259351

Contact technique

  • Philippe Masquelier
  • 0298259351

Contact collectivité

Caractéristiques du marché

  • Nature du marché : Services
  • Titre sommaire : Etude GEMAPI
  • Objet du marché : ETUDE DE FAISABILITE POUR L'EXERCICE DE LA COMPETENCE GEMAPI PAR LE SYNDICAT DU BASSIN DE L’ELORN A COMPTER DU 1er JANVIER 2018
    Mission d’étude des incidences statutaires, juridiques, fiscales, financières et organisationnelles ainsi que des besoins d’assistance en cas de délégation ou de transfert de cette compétence au syndicat

Critères d'attribution

Offre appréciée en fonction de :
  • Valeur technique
  • Prix
Choix effectué à partir d'une appréciation de l'ensemble

Délai ou durée du marché

  • Délais du marché : 5 mois pour tranche ferme à compter de la date de notification.

Date limite de réception des offres

  • 20/07/2016 à 12:00

Modalités de réponse

  • Courrier recommandé avec accusé de réception
  • Porteur contre récépissé
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