Annonce n° 10454 - PLOZEVET du 19-02-2016

« Revenir sur la page précédente

Nombre de visualisation de cet appel d'offre : 707 Vues

Annonce n° 10454

Contact administratif

  • Oanell CABILLIC
  • 0298913010
  • 0298914029

Contact collectivité

Caractéristiques du marché

  • Nature du marché : Services
  • Titre sommaire : Réalisation d’un schéma directeur d’assainissement pluvial
  • Objet du marché : Caractéristiques principales : La présente consultation concerne la Réalisation d’un schéma directeur d’assainissement pluvial. Le présent marché a pour finalités :
    - La mise en œuvre d’un schéma directeur d’assainissement pluvial dont les orientations doivent être basées sur celles du SAGE Ouest Cornouaille.
    - En option : l’élaboration du zonage pluvial, conformément à l’article L2224-10 du code général des collectivités territoriales (en lien avec tous les éléments hydrauliques du périmètre : bassins versants agricoles, cours d’eau, bassins versants urbains) visant à rendre opposable le schéma directeur d’assainissement pluvial,
    - La définition des moyens nécessaires à la collectivité lui permettant d’assurer les investissements et le fonctionnement des ouvrages (prospective budgétaire),
    - La transposition de prescriptions dans le règlement de service d’assainissement, les règlements du PLU, du SCOT quant aux modalités d’acceptabilité des eaux pluviales privées,
    Lieu(x) d’exécution : Commune de Plozévet

Délai ou durée du marché

    Date limite de réception des offres

    • 04/03/2016 à 12:00

    Modalités de réponse

    • Courrier simple
    • Courrier recommandé avec accusé de réception
    • Porteur contre récépissé

    Autres précisions

    • DCE téléchargeable sur la plateforme e-megalis, référence SDEP-PLOZEVET
      https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&WithCritere

    Document(s)

    Menu Title