Annonce n° 10454 - PLOZEVET du 19-02-2016
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Annonce n° 10454Contact administratif
Contact collectivité
14 rue Jules Ferry,
29710
PLOZEVET
Caractéristiques du marché
- La mise en œuvre d’un schéma directeur d’assainissement pluvial dont les orientations doivent être basées sur celles du SAGE Ouest Cornouaille.
- En option : l’élaboration du zonage pluvial, conformément à l’article L2224-10 du code général des collectivités territoriales (en lien avec tous les éléments hydrauliques du périmètre : bassins versants agricoles, cours d’eau, bassins versants urbains) visant à rendre opposable le schéma directeur d’assainissement pluvial,
- La définition des moyens nécessaires à la collectivité lui permettant d’assurer les investissements et le fonctionnement des ouvrages (prospective budgétaire),
- La transposition de prescriptions dans le règlement de service d’assainissement, les règlements du PLU, du SCOT quant aux modalités d’acceptabilité des eaux pluviales privées,
Lieu(x) d’exécution : Commune de Plozévet
Délai ou durée du marché
Date limite de réception des offres
Modalités de réponse
Autres précisions
https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&WithCritereDocument(s)