Caractéristiques du marché

• Nature du marché : Services
• Titre sommaire : DSP pour gestion D' une crèche
• Objet du marché : Procédure de délégation de service public dans le cadre d'un affermage(articles L1411-1 et suivants du C.G.C.T.) pour la reprise en gestion de crèche
  Durée prévisible de la convention : 3 à 5 ans à compter de janvier 2016
  Justifications à produire par le candidat quant à ses qualités et capacités :
  Pièce 1 : lettre de candidature
  Pièce 2 : description détaillée des garanties professionnelles et financières du candidat ou de son entreprise
  Pièce 3 : description de l'expérience acquise par le candidat dans la gestion d'un équipement similaire
  Pièce 4 : les attestations délivrées par les administrations et organismes compétents du pays où il est établi, datées et signées par le candidat, justifiant sur l'honneur qu'il n' a pas fait 'objet d'une interdiction de concourir, qu'il est à jour de ses obligations sociales et fiscales , qu'il n'a pas fait l'objet , au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin N°2 du casier judiciaire