Annonce n° 10465 - PLOUDANIEL du 25-02-2016

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Annonce n° 10465

Contact administratif

  • Marie Pierre PENGAM
  • 0298836157
  • 0298837494

Contact collectivité

  • Coatdaniel
    29260 PLOUDANIEL, 29260 PLOUDANIEL
  • mairie.ploudaniel@wanadoo.fr

Caractéristiques du marché

  • Nature du marché : Services
  • Titre sommaire : Délégation de service public pour la reprise en gestion de la Maison de l'Enfance
  • Objet du marché : Appel à candidature
    Procédure de délégation de service public dans le cadre d'un affermage (article L1411-1 et suivants du C.G.C.T.) pour la reprise en gestion de la Maison de l'Enfance : crèche multi-accueil (24 places), centre de loisirs sans hébergement (61 places) et garderie périscolaire (81 places). Durée prévisible de la convention : 3 à 6 ans à compter de janvier 2017.

Délai ou durée du marché

    Date limite de réception des offres

    • 08/04/2016 à 12:00

    Modalités de réponse

    • Courrier recommandé avec accusé de réception
    • Porteur contre récépissé

    Autres précisions

    • 1 - Justificatifs à produire
      Lettre de candidature
      Description détaillée des garanties professionnelles et financières du candidat ou de son entreprise
      Description de l'expérience acquise par le candidat dans la gestion d'un équipement similaire
      Les attestations délivrées par les administrations et organismes compétents du pays où il est établi, datées et signées par le candidat, justifiant sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, qu'il est à jour de ses obligations sociales et fiscales, qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L341-6, L125-1 et L.125-3 du Code du Travail.
      2 - Modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature
      Le dossier de candidature est adressé sous double enveloppe par pli recommandé avec demande d'avis de réception postale, ou à déposer contre récépissé à la Mairie de Ploudaniel, aux horaires d'ouverture, du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30 et le samedi : de 9h00 à 11h30. L'enveloppe extérieure ne mentionnera que l'adresse ci-dessus. L'enveloppe intérieure portera la mention suivante : "Reprise en gestion de la Maison de l'Enfance, candidature pour la délégation de service public. A n'ouvrir qu'un commission". Les candidatures devront être rédigées en langue française. L'envoi des candidatures par voie électronique n'est pas autorisé.
      3 - Déroulement de la procédure
      Le ou les candidat(s) sélectionné(s) à l'issue du présent appel à candidatures recevra(ont) un document de consultation sur la base duquel il(s) sera(ont) appelé(s) à présenter une offre avant le lundi 20 juin 2016, 12h00.
      L'entrée en vigueur de la présente délégation (démarrage du service) est fixée prévisionnellement à janvier 2017.

    Document(s)

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