Annonce n° 10465 - PLOUDANIEL du 25-02-2016
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Annonce n° 10465PLOUDANIEL
Contact administratif
Contact collectivité
29260 PLOUDANIEL,
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PLOUDANIEL
Caractéristiques du marché
Procédure de délégation de service public dans le cadre d'un affermage (article L1411-1 et suivants du C.G.C.T.) pour la reprise en gestion de la Maison de l'Enfance : crèche multi-accueil (24 places), centre de loisirs sans hébergement (61 places) et garderie périscolaire (81 places). Durée prévisible de la convention : 3 à 6 ans à compter de janvier 2017.
Délai ou durée du marché
Date limite de réception des offres
Modalités de réponse
Autres précisions
Lettre de candidature
Description détaillée des garanties professionnelles et financières du candidat ou de son entreprise
Description de l'expérience acquise par le candidat dans la gestion d'un équipement similaire
Les attestations délivrées par les administrations et organismes compétents du pays où il est établi, datées et signées par le candidat, justifiant sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, qu'il est à jour de ses obligations sociales et fiscales, qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L341-6, L125-1 et L.125-3 du Code du Travail.
2 - Modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature
Le dossier de candidature est adressé sous double enveloppe par pli recommandé avec demande d'avis de réception postale, ou à déposer contre récépissé à la Mairie de Ploudaniel, aux horaires d'ouverture, du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30 et le samedi : de 9h00 à 11h30. L'enveloppe extérieure ne mentionnera que l'adresse ci-dessus. L'enveloppe intérieure portera la mention suivante : "Reprise en gestion de la Maison de l'Enfance, candidature pour la délégation de service public. A n'ouvrir qu'un commission". Les candidatures devront être rédigées en langue française. L'envoi des candidatures par voie électronique n'est pas autorisé.
3 - Déroulement de la procédure
Le ou les candidat(s) sélectionné(s) à l'issue du présent appel à candidatures recevra(ont) un document de consultation sur la base duquel il(s) sera(ont) appelé(s) à présenter une offre avant le lundi 20 juin 2016, 12h00.
L'entrée en vigueur de la présente délégation (démarrage du service) est fixée prévisionnellement à janvier 2017.Document(s)