Caractéristiques du marché

• Nature du marché : Services
• Titre sommaire : Agenda d’Accessibilité Programmée
• Objet du marché : Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'analyse des bâtiments communaux et la programmation d'un Ad’AP.
  
  Le patrimoine de la commune regroupe plusieurs ERP et de ce fait devra être élaboré comme un Ad’AP patrimonial et devra prendre en compte la stratégie définie en collaboration avec la maitrise d’ouvrage.
  Le bureau d'Études spécialisé définira, par site, les moyens à mettre en place pour parvenir aux objectifs à atteindre.
  Un calendrier des actions priorisées sera réalisé avec une répartition chiffrée sur chacune des périodes de l’Ad’AP
  Le bureau d'Études présentera pour chaque site : les objectifs à atteindre, les aménagements à réaliser, l'évaluation financière, l'échéance des travaux à réaliser.
  Pour chaque bâtiment, rechercher des solutions techniques et prévoir ou préconiser les travaux nécessaires et les incidences quantitatives et estimatives, pour la mise aux normes et pour l'amélioration des installations existantes avec une approche en coût global, établir des plans et proposer des priorités en fonction des critères retenus, chiffrer et planifier chaque action.
  Il sera porté à la connaissance de la maîtrise d'ouvrage lors d'une réunion de fin de mission, une synthèse générale et un tableau récapitulatif des sites reprenant l'état d'accessibilité actuel, le volume et le coût des travaux préconisés ainsi qu'une proposition de classement des interventions en fonction de leur opportunité.
  L'étude comportera 3 étapes :
  Etape 1 : un diagnostic affiné de tous les équipements avec la mise en conformité s'y attachant et un chiffrage par site.
  Etape 2 : proposition et planification de l’Ad’AP.
  Etape 3 : un rapport de synthèse qui sera présenté au maitre d'ouvrage et faisant apparaitre très clairement le plan d'action global, phasé dans le temps, validé par les élus et prêt à être déposé en préfecture.
  De manière globale la prestation intégrera toutes les précisions liées à la règlementation, un accompagnement dans la demande de dérogation éventuelle.
  
  Pour la phase opérationnelle un prix pour mémoire sera produit pour les travaux et équipements de mise en accessibilité :
  -un examen et avis sur les pièces techniques et les dispositions de mise en œuvre
  -une attestation d’accessibilité après mise en conformité.
  
  Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
  Unité monétaire utilisée, l'euro