Annonce n° 10901 - CLEDEN CAP SIZUN du 01-12-2016

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Annonce n° 10901

CLEDEN CAP SIZUN

Contact administratif

  • JULIEN AUFFRET
  • 0298706145
  • 0298703528

Contact collectivité

  • MAIRIE
    7 RUE DU CASTEL MEUR, 29770 CLEDEN CAP SIZUN
  • mairie.cleden-cap-sizun@wanadoo.fr

Caractéristiques du marché

  • Nature du marché : Services
  • Titre sommaire : ETUDE D’AMENAGEMENT D’UNE ZONE 1AU / QUARTIER NOUVEAU
  • Objet du marché : La commune de CLEDEN CAP SIZUN organise une consultation pour la réalisation d’un étude d’urbanisme pour la réalisation d’un schéma global d’aménagement d’une zone 1AU

    Le présent marché est soumis à la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée (loi MOP), au décret d'application n° 93-1270 du 29 novembre 1993 portant application du 1 de l'article 18 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, et à l'article du 21 décembre 1993 sur les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.

Critères d'attribution

Offre appréciée en fonction de :
  • cf règlement de consultation
Choix effectué à partir d'une appréciation de l'ensemble

Délai ou durée du marché

    Date limite de réception des offres

    • 13/01/2017 à 12:00

    Modalités de réponse

    • Courrier simple
    • Courrier recommandé avec accusé de réception
    • Porteur contre récépissé
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